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Mise à jour de la doctrine AMF relative à l’examen de certification professionnelle
27 octobre 2020

Mise à jour de la doctrine AMF relative à l’examen de certification professionnelle

À la suite des travaux réalisés sous l’égide du Haut conseil certificateur de place, l’Autorité des marchés financiers a mis à jour son instruction DOC-2010-09 sur les conditions de certification par le régulateur des organismes habilités à faire passer l’examen des connaissances professionnelles des acteurs de marché, le 25 juin 2019. L’instruction ainsi mise à jour est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Elle précise notamment les modalités d’organisation et de surveillance de l’examen.

En principe, le passage de l’examen requiert la présence physique des candidats, mais l’instruction prévoyait également la possibilité d’organiser l’examen à distance pour les étudiants qui suivaient des semestres d’étude à l’étranger et pour les collaborateurs travaillant à l’étranger qui devaient être mutés en France.

Afin d’assouplir les modalités de passation de l’examen à distance et d’encadrer les pratiques de délégation d’organisation et de surveillance de l’examen, l’Autorité des marchés financiers met à jour son instruction DOC-2010-09.

Par ailleurs, le délai à l'expiration duquel le silence gardé par l'Autorité des marchés financiers sur les demandes de certification professionnelle des organismes vaut acceptation est désormais porté à 4 mois, à compter de la réception du dossier complet. 

L’instruction mise à jour entre en vigueur le 27 octobre 2020.