Mise à jour de la doctrine de l'AMF sur certains fonds recourant aux Total Return Swap et communiquant sur la prise en compte de critères extra-financiers
Après avoir publié, en décembre 2020 une première doctrine limitant les communications de ces placements collectifs et invitant les acteurs à développer un cadre robuste afin de permettre le développement de cette offre, l’AMF met à jour sa doctrine ouvrant les possibilités de communication de ces produits à la suite de la publication par l’AMAFI et la FBF d’une charte.
Une pratique marginale mais croissante
Le rapport publié en décembre 2020 détaillait les enjeux liés à la communication sur la prise en compte des critères extra-financiers des fonds exposés via des produits dérivés et, en particulier, via des swaps de performance sur rendement global ou total return swap (TRS). Un TRS est un contrat dérivé au terme duquel une banque contrepartie cède la performance économique globale d’actifs à un fonds. Les TRS sont par exemple utilisés par certains fonds indiciels cotés (Exchange Traded Funds ou ETF) dits synthétiques qui répliquent la performance d’un indice ou d’un panier d’actifs via des dérivés sans investir directement dans les titres en question. L’utilisation de ces instruments présente de nombreux avantages, dont celui de permettre une exposition à des marchés dont l’accès est onéreux, ou encore dont la performance est difficile à répliquer (comme par exemple les marchés émergents).
Ce même rapport montrait que la communication sur les caractéristiques ESG de ces fonds pouvait être difficilement intelligible, en l’absence de transparence et de gages donnés par les banques contreparties des TRS sur leur utilisation des sommes investies par les fonds. A ce titre, l’AMF avait limité la communication que pouvaient réaliser ces fonds sur leurs caractéristiques ESG (communication dite « réduite »). Elle avait invité la Place à développer un cadre robuste permettant de disposer d’une assurance raisonnable à même d’assurer la cohérence entre la promesse ESG faite à l’investisseur et les titres in fine acquis par ces banques.
Modification de la doctrine de l’AMF pour pouvoir communiquer de façon centrale sur les critères ESG
L’AMAFI et la FBF ont ainsi élaboré une charte prévoyant plusieurs engagements que devraient satisfaire les instruments de couverture synthétique utilisés par les fonds qui souhaiteraient communiquer plus largement sur la prise en compte de critères ESG. La principale mesure consiste à limiter les écarts entre les actifs faisant l’objet de la promesse ESG du fonds et ceux in fine acquis par la contrepartie, soit la « couverture » de la contrepartie.
A la suite de cette évolution, l’AMF adapte sa doctrine. Une communication de façon centrale sur la prise en compte de critères extra-financiers est possible dès lors que les TRS respectent au moins les dispositions de la charte AMAFI-FBF et sous réserve, notamment, d’une qualité minimale des actifs détenus par le fonds ainsi que d’une communication transparente sur l’absence d’exercice des droits de vote sur les titres auxquels le fonds est exposé par le swap. Ces modifications sont intégrées à la position-recommandation AMF 2020-03.
Si le cadre proposé par l’AMAFI et la FBF permet de lever les principales réserves émises dans le rapport de décembre 2020, l’AMF invite les sociétés de gestion à faire preuve de la plus grande vigilance dans leur communication sur la prise en compte de critères extra-financiers de ce type de fonds. En particulier, ces communications ne doivent pas présenter d’ambiguïté sur l’impact effectif de ces placements sur l’environnement ou la société par exemple.
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