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Mise à jour de la doctrine sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché

Mise à jour de la doctrine sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché

À la suite des travaux réalisés sous l’égide du Haut conseil certificateur de Place visant à améliorer davantage la qualité du dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché, l’Autorité des marchés financiers a modifié son instruction DOC-2010-09 afin de permettre la mise en place du projet de base commune.

L’instruction mise à jour est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Elle précise les règles de fonctionnement des bases communes d’examen, les évolutions relatives à l’organisation de l’examen, et les modifications du programme à l’aune des évolutions réglementaires et des innovations du monde financier. En outre, ce dispositif, fondé sur la reconnaissance d'un socle commun de connaissances professionnelles, s'applique depuis le 1er janvier 2020 aux conseillers en investissements financiers entrant dans la profession et ceux n’ayant pas validé la vérification des connaissances minimales par les associations de CIF agréées pendant la période transitoire.

Afin d’intégrer les récentes évolutions, l’Autorité des marchés financiers a modifié la position AMF 2009-29 questions-réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché. Ces modifications entrent en vigueur le 1er juillet 2020.

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