Mise à jour du guide prospectus : informations sur la faculté de raccourcissement des délais de souscription des émissions avec droit préférentiel de souscription
L’AMF informe les investisseurs de la possibilité de raccourcissement des délais de souscription lors d’émissions avec droit préférentiel de souscription et émet une nouvelle recommandation.
Afin d’améliorer l’information des investisseurs à l’occasion des émissions avec droit préférentiel de souscription, il est désormais recommandé aux émetteurs d’insérer, au sein du calendrier prévisionnel de l’offre présenté dans le résumé du prospectus, une mention selon laquelle : « Le teneur de compte conservateur du détenteur de DPS peut raccourcir les délais (date et heure limites) pour l’exercice des droits préférentiels de souscription. Nous rappelons que les teneurs de compte doivent informer les investisseurs à travers les opérations sur titres et nous invitons les investisseurs à se rapprocher de leur teneur de compte ».
Cette mention a été intégrée au sein du guide d’élaboration des prospectus (DOC-2020-06) :
- au paragraphe 2.1 de la 3ème partie : insertion d’une nouvelle recommandation applicable aux émissions avec droit préférentiel de souscription selon laquelle « En cas d’augmentation de capital avec maintien du DPS par un émetteur dont les actions sont admises à la négociation sur le marché réglementé, l’AMF recommande à cet émetteur d’insérer, au sein du calendrier prévisionnel de l’opération indiqué dans le prospectus et au sein des communiqués relatifs à l’opération publiés sur le site internet de l’émetteur, une mention selon laquelle : « Le teneur de compte conservateur du détenteur de DPS peut raccourcir les délais (date et heure limites) pour l’exercice des droits préférentiels de souscription. Nous rappelons que les teneurs de compte doivent informer les investisseurs à travers les opérations sur titres et nous invitons les investisseurs à se rapprocher de leur teneur de compte » ; ainsi que ;
- au paragraphe 2.3 de la 1ère partie : précisions apportées dans la 4ème section « description de l’offre et/ou de l’admission - Mention en cas d’augmentation de capital avec maintien du DPS sur le marché réglementé ».
Par ailleurs, les conditions de dépôt d’un prospectus sur une base volontaire ont été clarifiées (1ère partie - questions 3.1 et 3.2). La section décrivant le régime relatif au financement participatif en cas d’offre au public en-dessous du seuil de 8M€ a été actualisée (2ème partie - paragraphe 2).
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