Nouveau règlement Prospectus : l'AMF s'organise pour accompagner au mieux les émetteurs obligataires

La nouvelle règlementation Prospectus entre en vigueur le 21 juillet 2019. Cette échéance est anticipée par certains professionnels : l’AMF estime en effet que plusieurs émetteurs obligataires disposant de programmes EMTN (Euro Medium Term Notes) dont la date anniversaire se situe après cette date, pourraient mettre à jour leur prospectus de base sur le premier semestre 2019 afin de pouvoir bénéficier de la clause de grand-père prévue à l’article 46.3 du Règlement  (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017.

Si l’AMF n’encourage pas les émetteurs à opter pour une mise à jour anticipée, afin de ne pas surcharger une période traditionnellement très active, elle souhaite toutefois gérer au mieux les difficultés et le risque d’accumulation de dossiers. A cet effet, elle met donc en place une organisation inédite, basée sur l’anticipation, la concertation avec chacun et la visibilité des calendriers. Ce dispositif a été élaboré en étroite concertation avec l’AFTE (l’Association Française des Trésoriers d’Entreprise).

Pour les émetteurs disposant d’un prospectus de base dont la date anniversaire se situe après le 21 juillet 2019 et souhaitant procéder à une mise à jour anticipée :

• Se faire connaître auprès des services de l’AMF avant le 31 janvier 2019 (contacts habituels, ou contacts listés ci-dessous) ;

• Convenir alors d’un calendrier d’instruction « possible » avec les services de l’AMF qui pré-positionnent le dossier dans le planning des instructions principalement sur les mois de février, mars et avril^[1] (la période de mai à juillet 2019 étant d’ores et déjà surchargée au regard du nombre de prospectus de base arrivant en date d’anniversaire) ;

• A l’issue du mois de janvier, l’AMF disposant d’une vision d’ensemble, procèdera en cas de besoin à des ajustements sur les calendriers d’instruction pré-positionnés pour optimiser et fluidifier au maximum l’activité anticipée du premier semestre. Elle en informera les émetteurs concernés ;

• Les services de l’AMF confirmeront formellement à chaque émetteur son planning d’instruction définitif. L’AMF s’engage alors, comme à son habitude, à tout mettre en œuvre pour permettre le respect de la date de visa convenue.

A noter : Les émetteurs souhaitant procéder à une mise à jour anticipée et qui ne se seraient pas engagés dans ce dispositif n’auront aucune garantie sur la faisabilité de leur calendrier au cours du S1 2019 et seront éventuellement placés sur liste d’attente.

Pour les émetteurs disposant d’un prospectus de base dont la date anniversaire se situe avant le 21 juillet 2019 (mise à jour normale) :

• Maintenir si possible les calendriers habituels de mise à jour et ne pas chercher à avancer significativement la date de visa par rapport à la date anniversaire du prospectus de base ;

• Prévoir des délais d’instruction d’environ 4 semaines entre le dépôt et la présentation au visa permettant aux services de l’AMF de piloter et fluidifier au mieux les différents calendriers ;

• Se rapprocher des services de l’AMF suffisamment en amont du dépôt du dossier afin d’accroitre l’efficience des services dans le pilotage des instructions et des calendriers de chacun.

Pour l’ensemble des émetteurs souhaitant une approbation du prospectus de base au premier semestre 2019 (mise à jour normale, ou mise à jour anticipée identifiée avant le 31 janvier) :

• Privilégier au cours de cette période des mises à jour essentiellement techniques lorsque cela est possible ;

• Fournir aux services de l’AMF un dossier d’instruction complet dès le dépôt du premier projet de prospectus (y compris le dépôt sur Onde des éléments incorporés par référence, exception faite du document de référence) ;

• Les émetteurs et les services de l’AMF respectent scrupuleusement les calendriers convenus et la date de dépôt du dossier arrêtée (l’AMF ne prendra pas d’engagement si l’émetteur ne respecte pas la date de dépôt du dossier et le placera sur liste d’attente).

Ce dispositif, au travers duquel l’AMF s’engage pleinement et prend des engagements forts auprès des émetteurs sur le respect des calendriers convenus, doit permettre à la place de Paris d’aborder sereinement cette période de probable suractivité. La responsabilité de chacun, émetteurs, conseils et services de l’AMF pour permettre le bon déroulement de cette séquence sera un facteur de réussite indéniable.

Contacts AMF Pôle Banque, Assurances et Doctrine obligataire :

• Secrétariat du Pôle : 01.53.45.62.51
• Responsable du Pôle : 01.53.45.62.38