Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
Obligations en matière de communication et d'information financière : l'AMF publie un vade-mecum de sa doctrine pour les PME et les ETI
24 novembre 2016
Obligations en matière de communication et d'information financière : l'AMF publie un vade-mecum de sa doctrine pour les PME et les ETI
La communication financière des sociétés cotées est réglementée à différents niveaux : directive Transparence, directive Abus de marché, normes comptables, règlement général de l'AMF, doctrine de l'AMF, etc. Consciente des difficultés parfois rencontrées par les PME et les ETI pour s'y retrouver, l'AMF publie un vade-mecum de sa doctrine sur le sujet. Véritable guide pratique, il rassemble les principales règles en matière de communication et d'information financière des sociétés cotées.
Après avoir rappelé la définition et la portée des différents types de documents de doctrine de l’AMF, le vade-mecum passe en revue les grands thèmes suivants :
- les principes d’information et de communication financière ;
- le principe de l’information privilégiée et la prévention des manquements d’initiés imputables aux dirigeants ;
- les informations communiquées par les dirigeants et les actionnaires ;
- les interventions sur les titres et les sujets de marché ;
- la gouvernance ;
- les informations comptables IFRS.
Mots clés
Sur le même thème
27 mai 2021
Communication de l’AMF au sujet de la société SCOR Communication de l’AMF au sujet de la société SCOR 18 mai 2021
Communiqué de l'AMF concernant la société Solutions 30 SE Communiqué de l'AMF concernant la société Solutions 30 SE
26 mars 2021
Documents d’enregistrement universels en contrôle a posteriori : mise à jour des modalités de dépôt Documents d’enregistrement universels en contrôle a posteriori : mise à jour des modalités de dépôt