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Obligations en matière de communication et d'information financière : l'AMF publie un vade-mecum de sa doctrine pour les PME et les ETI
24 novembre 2016
Obligations en matière de communication et d'information financière : l'AMF publie un vade-mecum de sa doctrine pour les PME et les ETI
La communication financière des sociétés cotées est réglementée à différents niveaux : directive Transparence, directive Abus de marché, normes comptables, règlement général de l'AMF, doctrine de l'AMF, etc. Consciente des difficultés parfois rencontrées par les PME et les ETI pour s'y retrouver, l'AMF publie un vade-mecum de sa doctrine sur le sujet. Véritable guide pratique, il rassemble les principales règles en matière de communication et d'information financière des sociétés cotées.
Après avoir rappelé la définition et la portée des différents types de documents de doctrine de l’AMF, le vade-mecum passe en revue les grands thèmes suivants :
- les principes d’information et de communication financière ;
- le principe de l’information privilégiée et la prévention des manquements d’initiés imputables aux dirigeants ;
- les informations communiquées par les dirigeants et les actionnaires ;
- les interventions sur les titres et les sujets de marché ;
- la gouvernance ;
- les informations comptables IFRS.
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