Offre de jetons de la société Envviron : décision de retrait du visa
Le Collège de l'AMF avait délivré un visa, lors de sa séance du 6 février 2024, sur le document d’information soumis par la société Envviron, dans le cadre de son projet d’offre au public portant sur le jeton DevvE. Il a été décidé de retirer ce visa dans la mesure où l’offre n’était plus conforme au document d’information visé par l’AMF.
Dans sa séance en date du 2 avril 2024, le Collège de l’AMF a décidé, en application de l’article L. 552-6 du code monétaire et financier, de retirer à titre définitif le visa ICO.24-023 qu’elle avait délivré sur l’offre au public de jetons DevvE de la Société Envviron, et a ordonné qu’il soit mis fin à toute communication concernant l'offre faisant état de son visa. Le Collège de l’AMF a constaté que l’offre au public précitée n’est plus conforme aux informations contenues dans le document d’information visé par l’AMF, étant précisé que l’émetteur ou ses affiliés ont communiqué publiquement, sur les réseaux sociaux, sur l’obtention du visa précité, tout en indiquant postérieurement à l’AMF ne plus avoir l’intention de réaliser une offre au public en France, alors que le jeton DevvE faisait l’objet d’une offre au public à l’international et était admis à la négociation sur des plateformes de négociation avant l’obtention définitive dudit visa. Conformément aux dispositions de l’article 715-1 du règlement général de l’AMF, cette décision prise en application de l'article L. 552-6 du code monétaire et financier est publiée sur le site internet de l’AMF. En conséquence, l’AMF a mis à jour la liste des offres de jetons ayant obtenu un visa de l’AMF et a inscrit l’ICO d’Envviron sur la liste des offres ayant fait l’objet d’une décision de retrait de visa de l’AMF conformément à l’article 715-2 de son règlement général.
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