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OPCVM et FIA : mise à jour de la doctrine

L’Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour sa doctrine relative aux OPCVM et FIA afin de prendre en compte, notamment, de récentes évolutions législatives et règlementaires nationales et européennes.

Mise à jour des instructions relative aux évolutions législatives et réglementaires 

L’AMF publie la mise à jour de cinq instructions relatives aux organismes de placements collectifs (OPC) afin de prendre en compte les évolutions des textes applicables, et principalement l’entrée en application du règlement européen sur les fonds monétaires (MMF). Les instructions sont adaptées pour prendre en compte ce nouveau cadre européen et les exigences d’information qui en découlent, dans la continuité du guide pédagogique sur MMF pour les sociétés de gestion de portefeuille publié par l’AMF en juillet 2018 et mis à jour en novembre 2018.

Ces instructions sont également adaptées afin de prendre en compte notamment :

  • Les travaux liés à la transposition de la directive MIF 2, en particulier les modalités d’affichage des frais de recherche dans les prospectus des OPCVM et des FIA lorsque la société de gestion choisit de recourir, dans le cadre de son activité de gestion collective, à un compte de recherche au sens de MIF 2 comme prévu à l’article 314-22 du règlement général de l’AMF ;
  • La possibilité, introduite par l’ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017, de créer des FCPE de droit français investis en titres de l’entreprise lorsque celle-ci ne relève pas du droit français (article L. 214-165-1 du code monétaire et financier).

Evolution des modalités d’affichage des commissions de surperformance

Par ailleurs, l’AMF fait évoluer les modalités d’affichage des commissions de surperformance dans la documentation règlementaire afin de permettre l’affichage dans le prospectus d’un taux maximum de partage de la surperformance dès lors que le taux effectif est également indiqué. Dans l’hypothèse où un taux maximum et un taux effectif sont indiqués dans le prospectus, seule la majoration du taux maximum donne lieu à information particulière des porteurs avec possibilité de sortie sans frais. Les modifications du taux effectif, qui peut varier d’un exercice à l’autre, ne sont pas concernées, pour autant que le taux effectif reste inférieur au taux maximum prévu.

L’AMF attire l’attention des sociétés de gestion sur le délai d’un an à compter de la publication de cette mise à jour pour mettre en conformité la documentation réglementaire de leurs OPC, dès lors que cela ne les place pas en situation de non-conformité aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Notamment, la mise à jour peut impliquer des ajustements quant au contenu des documents règlementaires. 

Portée Référence Titre
Instruction DOC-2011-19 Procédures d’agrément, établissement d’un DICI et d’un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France
Instruction DOC-2011-20 Procédures d’agrément, établissement d’un DICI et d’un prospectus et information périodique des fonds d’investissement à vocation générale, des fonds de fonds alternatifs, et des fonds professionnels à vocation générale
Instruction DOC-2011-21 Procédures d’agrément, établissement d’un DICI et d’un prospectus et information périodique des fonds d’épargne salariale
Instruction DOC-2011-22 Procédures d’agrément, établissement d’un DICI et d’un prospectus et information périodique des fonds de capital investissement
Instruction DOC-2011-23 Procédures d’agrément, établissement d’un DICI et d’un prospectus et information périodique des OPCI et des organismes professionnels de placement collectif immobilier

Une mise à jour ultérieure viendra, d’une part, préciser les modalités pratiques liées à la nouvelle approche de l’AMF sur la revue des communications à caractère promotionnel des placements collectifs sur la base d’une approche par les risques et, d’autre part, prendre en compte des dispositions de la loi Pacte impactant ces documents (par exemple, la révision du dispositif des side pockets).

Mise à jour de la position relative aux swaps de performance sur OPC et structurations sur gestion active 

Tenant compte des renumérotations de textes qui ont suivi les travaux de séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d’investissement, certaines références citées dans la position DOC-2008-14 concernant les swaps de performance sur OPC et structurations sur gestion active ont été mises à jour.

Cette mise à jour a également permis d’inclure expressément les contrats d’échange sur rendement global d’OPC (total return swaps), ceux-ci se voyant appliquer le même régime que les swaps de performance sur OPC.

Enfin, ont été ajoutés par pédagogie des renvois vers les annexes du règlement (UE) n°2015/2365 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 25 novembre 2015 relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation (SFTR), qui listent l’information à fournir aux investisseurs dans le prospectus et le rapport annuel.

Portée Référence Titre
Position DOC-2008-14 Swaps de performance, contrats d’échange sur rendement global d’OPC et structurations sur gestion active