Outil de gestion de la liquidité : l'AMF a l’intention d’appliquer les orientations de l'ESMA
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a l’intention d’appliquer les orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) relatives aux outils de gestion de la liquidité des OPCVM (organisme de placement en valeurs mobilières) et des FIA (fonds d’investissement alternatifs) de type ouvert dès lors que les travaux de transposition de la directive AIFM 2 seront achevés.
Contexte des orientations
La directive AIFM 2 prévoit que les sociétés de gestion d’OPCVM et de FIA de type ouvert doivent sélectionner au moins deux outils de gestion de la liquidité (ou un seul au moins pour les fonds monétaires) parmi :
- la mesure de plafonnement des remboursements (gates) ;
- la prolongation des délais de préavis ;
- les frais de remboursement ;
- l’ajustement de la valeur liquidative (swing pricing) ;
- le régime du double prix (dual pricing) ;
- les droits d’entrée et de sortie ajustables acquis au fonds (anti-dilution levies ou ADL) ; et
- le remboursement en nature (uniquement à l’égard des investisseurs professionnels).
La directive prévoit également deux autres outils pouvant être activés, à titre exceptionnel, sans avoir à être prévus dans la documentation du fonds, lorsque les circonstances l’exigent et que la protection des intérêts des investisseurs du FIA ou de l’OPCVM le justifie : la suspension des souscriptions, des rachats et des remboursements, ainsi que le mécanisme de cantonnement d’actifs.
Publiées par l’ESMA le 12 mars 2026, les orientations relatives aux outils de gestion de la liquidité s’appliquent à compter du 16 avril 2026, date d’entrée en application des règlements délégués (UE) 2026/465 et 2026/466 de la Commission du 17 novembre 2025. Pour les fonds existants, ces orientations seront applicables à l’issue d’une période transitoire de douze mois, soit à compter du 16 avril 2027.
Ces orientations précisent les modalités de sélection et de calibrage des outils de gestion de la liquidité par les OPCVM et les FIA de type ouvert, pour la gestion du risque de liquidité ainsi que pour atténuer les risques pour la stabilité financière.
Le cadre réglementaire national sera mis à jour afin de tenir compte de ces orientations, une fois la transposition de la directive (UE) 2024/927 achevée.
Précisions concernant les orientations de l’ESMA
Les orientations de l’ESMA rappellent que la responsabilité liée à la gestion du risque de liquidité incombe principalement aux OPCVM et aux gestionnaires des FIA de type ouvert.
Elles s’articulent autour de quatre sections principales couvrant (1) des principes généraux, (2) les outils de gestion de la liquidité fondés sur des données quantitatives, tels que la suspension des souscriptions, des rachats et des remboursements, le plafonnement des remboursements, la prolongation des délais de préavis et le remboursement en nature, (3) les outils anti-dilution, incluant les frais de remboursement, l’ajustement de la valeur liquidative (« swing pricing »), le système de double valorisation ainsi que les droits d’entrée et de sortie ajustables au profit du fonds, et (4) du mécanisme de cantonnement d’actifs (« side pocket »).
