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Plans de redressement des chambres de compensation : l'AMF applique les orientations de l'ESMA

Plans de redressement des chambres de compensation : l'AMF applique les orientations de l'ESMA

L’AMF met à jour sa doctrine avec une nouvelle position DOC-2023-04 intégrant les orientations de l’ESMA sur les indicateurs et scénarios des plans de redressement des chambres de compensation, dans le cadre du règlement européen sur le redressement et la résolution des contreparties centrales.

Objectif des orientations de l’ESMA

Publiées le 23 mars 2023, les orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers visent notamment à encadrer les contreparties centrales (CCP) dans l’exercice de rédaction de plan de redressement, destiné à les préparer à faire face à d’éventuelles difficultés financières et opérationnelles et ainsi limiter un risque systémique. Elles ont également vocation à aider les autorités compétentes dans le cadre de leur évaluation de ces plans de redressement. Elles s’appliqueront à compter du 24 mai 2023.

Rappel du cadre réglementaire

Au titre de l’article 9 du règlement sur le redressement et la résolution des CCP, ces dernières doivent disposer d’un plan de redressement prévoyant les mesures à prendre en cas de défaillance d’un adhérent compensateur et/ou en cas de survenance d’un autre type de défaillance conduisant à la détérioration significative de leur situation financière et/ou opérationnelle, en vue de restaurer leur santé financière et/ou opérationnelle. Ce plan doit notamment faire l’objet d’une évaluation annuelle par les autorités compétentes.

Les orientations de l’ESMA apportent des précisions sur l’élaboration de ce plan de redressement concernant les scénarios à partir desquels il doit se construire. Elles abordent également la question des indicateurs qui doivent permettent d’identifier dans quelle situation le plan doit être mis en œuvre.

Délai d’application

Dans le cadre de la procédure « appliquer ou expliquer », ces orientations s’appliqueront dans un délai de deux mois à compter du 24 mars 2023, soit le 24 mai 2023.

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