Politiques de rémunération des sociétés de gestion de portefeuille : l'AMF met à jour son guide sur OPCVM 5

Des précisions sur les politiques de rémunération

Le guide sur OPCVM 5 pour les sociétés de gestion de portefeuille est mis à jour afin d’intégrer, notamment, des précisions concernant les politiques de rémunération telles que :

•  les principales différences du dispositif avec celui introduit par la directive AIFM ;
•  l’application du principe de proportionnalité ;
•  le calendrier de mise en œuvre ;
•  les modalités de mise à jour de la documentation réglementaire.

Ces éléments sont précisés dans l’attente de la traduction en français des orientations adoptées par l’ESMA en la matière le 31 mars 2016. Ces orientations ne devraient toutefois pas entrer en application avant l’automne 2016.

Pour mémoire : les textes européens de référence

• La directive 2014/91/UE du 23 juillet 2014 concernant les OPCVM, dite « directive OPCVM 5 » a été publiée au Journal officiel de l’union européenne le 28 août 2014. Elle a été transposée en droit français et est entrée en application le 18 mars 2016. En amont de la transposition, l’AMF avait publié un guide afin d’accompagner les sociétés de gestion et leur apporter les réponses aux questions concernant les impacts de la directive OPCVM 5 sur leur activité.
• La directive OPCVM 5 est complétée par le règlement délégué (UE) 2016/438 relatif aux obligations des dépositaires, publié au Journal officiel de l’union européenne du 24 mars 2016. Il entrera en application à compter du 13 octobre 2016.