Politiques de rémunération des sociétés de gestion de portefeuille relevant des directives OPCVM ou AIFM : l'AMF intègre les orientations de l'ESMA

L'Autorité des marchés financiers (AMF) applique les orientations de l'ESMA sur les politiques de rémunération des sociétés de gestion de portefeuille relevant des directives OPCVM et AIFM. En conséquence, l'AMF publie une position sur les politiques de rémunération au titre de la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (DOC-2016-14). La position sur les politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs est par ailleurs modifiée (DOC-2013-11).

Le contexte

Le 14 octobre 2016, l’ESMA a publié sur son site internet la version française des orientations relatives aux bonnes politiques de rémunération au titre de la directive sur les OPCVM, ainsi que la version française des orientations relatives aux politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de FIA. Chaque autorité compétente dispose ensuite d'un délai de deux mois à compter de cette date pour déclarer à l'ESMA si elle applique ou non ces orientations (procédure de « comply or explain »).

Le 5 décembre 2016, l’AMF a déclaré à l’ESMA qu’elle se conformait aux orientations relatives aux politiques de rémunération tant pour la directive OPCVM que pour la directive AIFM, qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2017.

Une mise à jour de la doctrine de l’AMF

Les orientations de l’ESMA concernant les OPCVM sont intégrées dans une nouvelle position sur les politiques de rémunération au titre de la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (DOC-2016-14). La position sur les politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (DOC-2013-11) est modifiée.