Pratique de la bouilloire : une manipulation de marché sanctionnée par le tribunal correctionnel de Paris

Le 25 mai 2023, la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris a déclaré M. Thierry Boutin coupable du délit de manipulation de marché et du blanchiment de ce délit, et l’a condamné pour ces faits remontant à 2016 et 2017. Ce jugement fait suite à un signalement effectué par l’AMF le 19 octobre 2018, dénonçant des agissements découverts dans le cadre d’une enquête sur le marché du titre Dolphin Intégration susceptibles de constituer un délit de manipulation de marché de type bouilloire.

Ces dernières années, l’AMF a mis en garde le public à plusieurs reprises contre cette pratique frauduleuse. La technique de la bouilloire (ou « pump and dump ») est une pratique dans laquelle une personne approche des investisseurs et leur fait miroiter un fort potentiel de hausse d’une action qu’il faut saisir rapidement. Les achats ainsi suscités font monter le cours et les volumes échangés et servent l’argumentaire de la personne qui suscite d’autres achats, entretenant de fait une pression acheteuse sur ce titre. Outre le fait que cette personne ne dispose d’aucune autorisation ou agrément pour recommander ces titres à l’achat, elle omet de préciser à ses interlocuteurs qu’elle détient des quantités souvent importantes de ces actions ou qu’elle agit pour le compte d’un client ou d’une partie liée qui souhaite en vendre. Grâce à des tactiques agressives de vente et des promesses de rendements élevés, son objectif est d’inciter les particuliers à investir dans cet actif pour faire monter le cours de bourse et pouvoir elle-même revendre à profit le grand nombre d’actions détenues. Dès que la vente est réalisée, le démarchage agressif cesse et le cours du titre baisse brutalement entrainant un important préjudice chez les investisseurs qui se retrouvent avec une position importante achetée à prix fort sur un titre souvent illiquide.

Les investigations menées par la Direction des enquêtes de l’AMF avaient permis d’identifier 4 phases manipulatoires de type « pump and dump » entre avril 2017 et janvier 2018 imputables au mis en cause. Ces agissements avaient permis à l’intéressé de céder la totalité de sa participation dans la société cotée et de réaliser une plus-value évaluée par l’AMF à 2 662 276 €.

M. Boutin avait déjà été sanctionné à trois reprises par la Commission des sanctions de l’AMF pour des abus de marché, pour un montant total de sanctions pécuniaires de 2,2M €.

Dans sa décision du 25 mai 2023, le tribunal correctionnel de Paris a suivi l’analyse de l’AMF et prononcé les peines suivantes à l’encontre du mis en cause : une peine de 2 ans d’emprisonnement ainsi que la révocation totale d’une peine antérieure d’emprisonnement avec sursis d’une durée de 18 mois, assortie d’une amende d’un montant de 2 662 276 €, la confiscation de la somme de 2 662 000 € saisie sur un compte-titres au Royaume-Uni et une déclaration d’inéligibilité pour une durée de 5 ans.

Le tribunal a également déclaré recevable la constitution de partie civile de l’AMF, qui était présente à l’audience, cette démarche ayant été entreprise pour la première fois par le régulateur de marché, et condamné M. Thierry Boutin à lui verser les sommes de 99 064 € en réparation des coûts exposés au titre de l’enquête et de 1€ symbolique en réparation de son préjudice moral.

Cette décision a fait l’objet d’un appel.

D’une manière générale, l’AMF invite les épargnants à appliquer des règles de vigilance avant tout investissement :

• Aucun discours commercial ne doit faire oublier qu’il n’existe pas de rendement élevé sans risque élevé;
• Obtenez un socle minimal d’informations sur les sociétés ou intermédiaires qui vous proposent le produit (identité sociale, pays d’établissement, responsabilité civile, règles d’organisation, etc.) ;
• N’investissez que dans ce que vous comprenez ;
• Posez-vous la question de savoir comment est réalisée la valorisation du produit proposé (prix d’achat ou prix de vente), renseignez-vous précisément sur les modalités de revente du produit et les délais liés, notamment dans le cas où le produit investit dans une classe d’actifs peu liquide.