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Produits paneuropéens d'épargne-retraite individuelle : l'AMF se conforme aux orientations de l’EIOPA

Produits paneuropéens d'épargne-retraite individuelle : l'AMF se conforme aux orientations de l’EIOPA

L’Autorité des marchés financiers (AMF) se conforme aux orientations de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP - EIOPA) relatives aux rapports de surveillance de produits paneuropéens d’épargne-retraite individuelle. Ces éléments sont repris dans la position DOC-2023-08.

Contexte

Le règlement du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à un produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (règlement PEPP), applicable depuis le 22 mars 2022, prévoit des règles européennes uniformes concernant l’enregistrement, la conception, la distribution et la surveillance des produits paneuropéens d’épargne-retraite individuelle (PEPP). Ces derniers s’adressent aux particuliers souhaitant épargner à titre individuel pour leur retraite en complément de régimes obligatoires et professionnels.

L’AMF désignée autorité compétente pour les plans fournis par les prestataires de services d’investissement

L’AMF a été désignée en tant qu’autorité compétente par la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture pour superviser et contrôler les prestataires de services d’investissement, y compris les sociétés de gestion de portefeuille, fournissant des PEPP et pour enregistrer un tel produit.

Les fournisseurs de PEPP doivent, conformément à ce règlement, transmettre à leurs autorités compétentes un rapport de surveillance sur les PEPP commercialisés.

Le contenu des orientations de l’EIOPA relatives aux rapports de surveillance des PEPP

Les orientations apportent des précisions sur les points suivants :

  • les modalités de remise des rapports de surveillance relatifs aux PEPP ;
  • le contenu détaillé de ces rapports, incluant notamment des informations sur les caractéristiques du PEPP, sa structure de gouvernance, la stratégie d’investissement employée, le système de gestion des risques mis en œuvre et le cadre prudentiel du fournisseur de PEPP.

L’AMF se conforme à ces orientations et les a intégrées dans une nouvelle position DOC-2023-08.