- Accueil
- Actualités & publications
- Actualités
- Prospectus 3 : entrée en application des règlements européens
Prospectus 3 : entrée en application des règlements européens
Le règlement européen (UE) n°2017/1129 du 14 juin 2017 (Prospectus) et deux règlements délégués associés sont entrés pleinement en application le 21 juillet 2019. Ils s'appliquent aux prospectus visés à compter de cette date. L'Autorité des marchés financiers (AMF) accompagne les émetteurs dans la mise en œuvre de leurs nouvelles obligations.
Un espace dédié sur le site de l’AMF pour tout comprendre
Une rubrique du site internet de l’AMF est consacrée au règlement Prospectus. Elle regroupe les textes européens et nationaux applicables, les consultations publiques en cours et des fiches pratiques pour répondre aux questions les plus fréquemment posées. Ces fiches pratiques rappellent notamment comment « transformer » un document de référence en document d’enregistrement universel pour les émetteurs publiant jusqu’à présent, avant l’entrée en application du règlement Prospectus, une actualisation pour les comptes semestriels.
Le panorama des nouveaux textes applicables
Zoom sur les textes de l'ESMA
L’ESMA consulte sur ses orientations ("Guidelines") relatives au contenu du prospectus jusqu’au 4 octobre 2019.
Le 12 juillet 2019, l’ESMA a lancé une consultation sur les orientations relatives au contenu du prospectus mises à jour au regard du règlement Prospectus. Ces orientations précisent le niveau de détail à fournir au sein d’un prospectus.
Pour mémoire, un Q&A de l’ESMA a précisé que les recommandations de l’ESMA qui sont en vigueur restent applicables, dans la mesure où elles sont compatibles avec le règlement Prospectus, jusqu’à l’entrée en application des orientations de l’ESMA relatives au prospectus.
Si l'article 16 du règlement Prospectus relatif à la présentation des facteurs de risques entre en application le 21 juillet 2019, les orientations de l’ESMA sur les facteurs de risque ne seront pas applicables tant qu’elles n’auront pas été traduites en français et que l’AMF n’aura pas officiellement indiqué qu’elle s’y conformait.
L’ESMA a publié des questions-réponses
L’ESMA a publié des questions-réponses (Q&A) sur le règlement prospectus.
L’ESMA a également précisé dans un Q&A que :
- les Q&As sur la directive Prospectus restent applicables dans la mesure où ils sont compatibles avec le Règlement Prospectus, et
- un certain nombre de Q&As sur la directive Prospectus ont été supprimés.
Zoom sur les textes de l’AMF
L’AMF a modifié son règlement général
Les modifications du règlement général de l’AMF induites par l’entrée en application du Règlement Prospectus ont donné lieu à une consultation et ont été approuvées par le Collège de l’AMF. Elles seront publiées, ainsi que les instructions d’application, dès la publication de l’ordonnance portant réforme des offres au public de titres, comme indiqué dans le communiqué de presse commun de la DG Trésor et de l’AMF en date du 18 juillet 2019.
L’AMF lancera prochainement une consultation sur la mise à jour de sa doctrine
Dans l’attente du règlement délégué relatif au document d’exemption en cas de fusion, scission ou OPE, l’instruction AMF DOC-2016-04 continue à régir le contenu des documents d’information à diffuser par les sociétés cotées en cas de fusion, scission et apport, étant toutefois précisé qu’à compter du 21 juillet 2019 et en application du Règlement Prospectus, les documents valant dispense de prospectus ne donneront désormais plus lieu à une approbation par l’AMF.
Par ailleurs, fin juillet, l’AMF lancera une consultation publique dans la perspective de mettre à jour de sa doctrine relative aux prospectus et aux émissions/admissions de titres financiers.
La doctrine de l’AMF relative à la règlementation prospectus reste valable sous réserve de sa compatibilité avec le Règlement Prospectus, les règlements délégués associés ainsi que les orientations et Q&As de l’ESMA.
En savoir plus
- Rubrique consacrée à Prospectus 3
- Règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la forme, le contenu, l'examen et l'approbation du prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant le règlement (CE) n°809/2004 de la Commission
- Règlement délégué (UE) 2019/979 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les informations financières clés dans le résumé d’un prospectus, la publication et le classement des prospectus, les communications à caractère promotionnel sur les valeurs mobilières, les suppléments au prospectus et le portail de notification, et abrogeant le règlement délégué (UE) nº 382/2014 de la Commission et le règlement délégué (UE) 2016/301 de la Commission
Sur le même thème
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02