Prospectus 3 : entrée en application des règlements européens

Un espace dédié sur le site de l’AMF pour tout comprendre

Une rubrique du site internet de l’AMF est consacrée au règlement Prospectus. Elle regroupe les textes européens et nationaux applicables, les consultations publiques en cours et des fiches pratiques pour répondre aux questions les plus fréquemment posées. Ces fiches pratiques rappellent notamment comment « transformer » un document de référence en document d’enregistrement universel pour les émetteurs publiant jusqu’à présent, avant l’entrée en application du règlement Prospectus, une actualisation pour les comptes semestriels.

Le panorama des nouveaux textes applicables

Zoom sur les textes de l'ESMA

L’ESMA consulte sur ses orientations ("Guidelines") relatives au contenu du prospectus jusqu’au 4 octobre 2019.

Le 12 juillet 2019, l’ESMA a lancé une consultation sur les orientations relatives au contenu du prospectus mises à jour au regard du règlement Prospectus. Ces orientations précisent le niveau de détail à fournir au sein d’un prospectus.

Pour mémoire, un Q&A de l’ESMA a précisé que les recommandations de l’ESMA qui sont en vigueur restent applicables, dans la mesure où elles sont compatibles avec le règlement Prospectus, jusqu’à l’entrée en application des orientations de l’ESMA relatives au prospectus.

Si l'article 16 du règlement Prospectus relatif à la présentation des facteurs de risques entre en application le 21 juillet 2019, les orientations de l’ESMA sur les facteurs de risque ne seront pas applicables tant qu’elles n’auront pas été traduites en français et que l’AMF n’aura pas officiellement indiqué qu’elle s’y conformait.

L’ESMA a publié des questions-réponses

L’ESMA a publié des questions-réponses (Q&A) sur le règlement prospectus.

L’ESMA a également précisé dans un Q&A que :

• les Q&As sur la directive Prospectus restent applicables dans la mesure où ils sont compatibles avec le Règlement Prospectus, et
• un certain nombre de Q&As sur la directive Prospectus ont été supprimés. 

Zoom sur les textes de l’AMF

L’AMF a modifié son règlement général

Les modifications du règlement général de l’AMF induites par l’entrée en application du Règlement Prospectus ont donné lieu à une consultation et ont été approuvées par le Collège de l’AMF. Elles seront publiées, ainsi que les instructions d’application, dès la publication de l’ordonnance portant réforme des offres au public de titres, comme indiqué dans le communiqué de presse commun de la DG Trésor et de l’AMF en date du 18 juillet 2019. 

L’AMF lancera prochainement une consultation sur la mise à jour de sa doctrine

Dans l’attente du règlement délégué relatif au document d’exemption en cas de fusion, scission ou OPE, l’instruction AMF DOC-2016-04 continue à régir le contenu des documents d’information à diffuser par les sociétés cotées en cas de fusion, scission et apport, étant toutefois précisé qu’à compter du 21 juillet 2019 et en application du Règlement Prospectus, les documents valant dispense de prospectus ne donneront désormais plus lieu à une approbation par l’AMF.

Par ailleurs, fin juillet, l’AMF lancera une consultation publique dans la perspective de mettre à jour de sa doctrine relative aux prospectus et aux émissions/admissions de titres financiers.

La doctrine de l’AMF relative à la règlementation prospectus reste valable sous réserve de sa compatibilité avec le Règlement Prospectus, les règlements délégués associés ainsi que les orientations et Q&As de l’ESMA.