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Prospectus : l'AMF applique les orientations de l'ESMA sur les facteurs de risque

Prospectus : l'AMF applique les orientations de l'ESMA sur les facteurs de risque

L’Autorité des marchés financiers applique, à compter du 4 décembre 2019, les orientations de l’ESMA sur les facteurs de risque dans le cadre de la réglementation Prospectus (ESMA31-62-1293 FR). Ces orientations visent à encourager une communication appropriée, ciblée et simplifiée des facteurs de risque sous une forme aisément analysable, concise et compréhensible.

Des orientations appliquées par l'AMF à compter du 4 décembre 2019

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié le 1er octobre 2019 des orientations à destination des autorités nationales, dont l’Autorité des marchés financiers (AMF), sur l’intégration des facteurs de risque dans le prospectus des émetteurs. L’objectif de cette section « facteurs de risques » est de faire en sorte que les investisseurs puissent prendre leurs décisions d’investissement en pleine connaissance de cause. L’AMF appliquera ces orientations à compter du 4 décembre 2019.

Des orientations pour une communication ciblée et simplifiée

Les orientations de l’ESMA visent à encourager une communication appropriée, ciblée et simplifiée des facteurs de risque sous une forme aisément analysable, concise et compréhensible, en aidant l’AMF à vérifier la cohérence d’ensemble de l’information incluse dans le prospectus.

Au nombre de 12, les orientations abordent les points suivants :

  • La spécificité des risques aux titres, à l’émetteur ou au garant : la communication doit permettre d’établir un lien clair et direct entre le facteur de risque et l’émetteur, le garant ou les titres ;
  • L’importance du facteur de risque et sa présentation par catégorie en fonction de sa nature : la communication doit faire ressortir l’importance d’un facteur de risque et son impact potentiel. Seuls les risques les plus importants doivent être présentés en premier dans chaque catégorie de facteurs de risques ;
  • La corroboration de l’importance et de la spécificité des facteurs de risque : l’AMF vérifiera la cohérence d’ensemble de l’information incluse dans le prospectus ;
  • Les facteurs de risque doivent être présentés de manière ciblée et concise ;
  • Les facteurs de risque dans le résumé : l’AMF s’assurera, lorsque le prospectus comprend un résumé, de la cohérence entre la présentation de facteurs de risque dans le résumé et le prospectus.
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