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Prospectus : l'AMF met en place de nouvelles modalités de collecte des données à partir du 30 novembre 2020

Prospectus : l'AMF met en place de nouvelles modalités de collecte des données à partir du 30 novembre 2020

L’AMF annonce la modification, au 30 novembre 2020, de la liste d’informations requises à l’occasion du dépôt de prospectus/suppléments et de conditions définitives d’émission de titres de créance ainsi que l’évolution des modalités de collecte de ces données.

De nouvelles exigences réglementaires pour améliorer l’accès aux informations

L’ Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais) centralise sur son site internet l’ensemble des prospectus approuvés par les régulateurs européens.

Pour améliorer l’accès de ces prospectus et conditions définitives aux investisseurs, le règlement  (UE) 2017/1129(1) (dit "Règlement Prospectus") et son Règlement Délégué (UE) n°2019/979(2) prévoient que ces prospectus soient désormais accompagnés de données complémentaires.  Le nombre d’informations complémentaires varie entre huit et quarante selon le type de prospectus ou de supplément au prospectus déposé. 

Les modalités de collecte des données évoluent à partir du 30 novembre

Dans ce contexte, à partir du 30 novembre 2020, l’AMF fera évoluer les modalités de collecte de ces données pour répondre aux exigences européennes, tout en limitant la charge pour les émetteurs. 

Pour les prospectus/suppléments

A l’occasion du dépôt d’un prospectus, vous devrez compléter et transmettre un formulaire à l’AMF. Ce formulaire au format "pdf" est téléchargeable sur le site internet de l’AMF depuis la rubrique "formulaires et déclarations".

Pour les conditions définitives d’émission de titres de créance (Final terms)

Les conditions définitives d’émission de titres de créance (Final terms), contenant ces nouvelles informations, devront être transmises :

  • soit via l’extranet ONDE, grâce à un nouveau formulaire de dépôt.
  • soit via un nouveau dispositif de dépôt qui permet aux émetteurs fréquents qui le souhaitent d’industrialiser le dépôt de leurs conditions définitives d’émission de titres de créance auprès de l’AMF. Si vous êtes intéressé par ce service gratuit, nous vous invitons à envoyer un mail à MassFilingFT [at] amf-france.org .

[1] Article 47

[2] Articles 11 et 12 et annexe VII

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