Publications de l’ESMA pour accompagner la mise en œuvre et la supervision du reporting de durabilité CSRD

Communication des régulateurs européens sur la première année d’application de la directive CSRD pour les entreprises

L’ESMA a publié un communiqué pédagogique à destination des entreprises cotées qui publieront pour la première fois en 2025 des informations en matière de durabilité en application de la directive CSRD et de ses normes de durabilité ESRS.

L’ESMA met en avant un certain nombre d’éléments qui revêtent une importance particulière pour l'élaboration de ces informations :

• la mise en place de mécanismes de gouvernance et de contrôles internes susceptibles de promouvoir des informations de durabilité de qualité ;
• la mise en œuvre de la double matérialité en faisant preuve de transparence ;
• la transparence quant à l'utilisation de dispositions transitoires permettant de donner moins d’information les premières années d’application ;
• la préparation d'un rapport de durabilité clairement structuré et prêt à être numérisé ; et
• les liens à prévoir entre l'information financière et l'information sur la durabilité.

L’ESMA invite également les entreprises à prendre en considération les guides et foires-aux-questions publiés par l’EFRAG pour faciliter la compréhension et l’application des normes ESRS.

Ce communiqué sera complété à l’automne 2024 par la définition des priorités de supervision européennes communes (European Common Enforcement Priorities ou « ECEP ») publiées tous les ans par les régulateurs européens (cf. précédentes priorités publiées en 2023).

Les GLESI : des lignes directrices pour favoriser la convergence de la supervision

L’ESMA a publié le 7 juillet dernier son rapport final sur les orientations sur la supervision des informations en matière de durabilité (Guidelines on Enforcement of Sustainability Information ou GLESI). Ces orientations concernent ainsi les futurs états de durabilité, avec la CSRD, et le reporting en application de l’article 8 du règlement Taxonomie.

Sur le modèle des lignes directrices existantes en matière d’information financière, les GLESI ont pour objectif de fournir aux régulateurs européens tels que l’AMF des orientations communes sur la supervision des informations de durabilité publiées par les entreprises cotées. Les GLESI couvrent ainsi les grands principes de la supervision : son objectif, les différents types de revues des informations, les mesures pouvant être prises par les régulateurs, l’organisation interne des autorités, la coordination au niveau européen, etc.