Recherche sponsorisée : l'AMF recommande l’utilisation de la charte des bonnes pratiques élaborée par la Place

S’assurer d’une analyse financière en nombre suffisant et de qualité, en particulier concernant les petites et moyennes entreprises, est un objectif que l’Autorité des marchés financiers poursuit depuis plusieurs années. La couverture des sociétés cotées par des travaux de recherche constitue en effet un enjeu majeur pour la formation des prix et la liquidité du marché. Elle permet aux investisseurs de bénéficier d’une analyse de ces entreprises avant potentiellement d’y investir.

Si les grandes valeurs de la cote sont largement couvertes, les capitalisations plus faibles sont traditionnellement moins suivies par les analystes. Une recherche dite sponsorisée, c’est-à-dire une recherche payée en tout ou en partie par les émetteurs, s’est donc développée ces dernières années afin de pallier la diminution de la recherche traditionnelle ou pour compléter celle-ci, lorsqu’elle existe.

L’émergence de cette recherche soulève la question de la frontière entre la recherche et la documentation à caractère publicitaire, également financée par les émetteurs à destination des investisseurs potentiels. Une clarification des conditions dans lesquelles la recherche sponsorisée se distingue de l'achat de documentation promotionnelle par l'émetteur était donc souhaitable.

Dans cette perspective, l’AMF salue la signature par l’Association française des marchés financiers (AMAFI), l’AFG et la Société française des analystes financiers (SFAF) d’une charte des bonnes pratiques de l’analyse payée en tout ou en partie par l’émetteur. Dans leur rapport réalisé sur demande du collège de l’AMF et publié en janvier 2020, Thierry Giami  (alors président de la SFAF) et Jacqueline Eli-Namer (membre du Collège de l'AMF) avaient appuyé la nécessité d’une telle charte, un « outil incontournable pour qualifier les productions » et susceptible d’apporter « une garantie quant à l’indépendance intellectuelle de l’analyste, à son expertise, et aux conditions de sa production ».

La charte des bonnes pratiques de l’analyse sponsorisée prévoit un certain nombre d’engagements de la part des bureaux fournisseurs de recherche et des émetteurs. Elle insiste non seulement sur les rapports entre les analystes, les émetteurs et le cas échéant les investisseurs, avec mention explicite sur le document des modalités de financement, mais aussi sur le mode de diffusion de cette recherche. Avec l’objectif de préserver l’indépendance de l’analyste, elle fixe par exemple la durée du contrat initial entre la société cotée et le bureau de recherche à au moins 24 mois, avec un renouvellement tacite pour au moins 12 mois, et encadre la rupture par anticipation. La charte prévoit que l’émetteur s’engage à ne pas influencer l’analyse d’aucune manière. Enfin, la charte impose un engagement de l’émetteur à verser au moins 50% du paiement annuel de la prestation de recherche au moment de la signature du contrat.

Le financement des entreprises par les marchés, et plus particulièrement des PME, constitue un enjeu majeur. C’est pourquoi l’AMF recommande l’utilisation de cette charte de bonnes pratiques. L’AMF soutiendra par ailleurs cette approche au niveau européen, dans le cadre des travaux initiés par la Commission européenne pour rendre les marchés financiers plus attractifs pour les entreprises et pour faciliter l’accès des PME au capital (Listing Act).