Redressement et résolution des chambres de compensation : l'AMF applique les orientations de l’ESMA

Objectif des orientations de l’ESMA

Publiées les 1er et 2 juin 2023, les orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers visent notamment à assurer une application cohérente et harmonisée dans l’Union des dispositions du règlement sur le redressement et la résolution des contreparties centrales (CCP) par les autorités compétentes. En particulier, elles précisent les circonstances dans lesquelles les autorités compétentes peuvent imposer des mesures de restrictions temporaires ou mesures d’intervention précoce aux CCP. Elles détaillent également la procédure à suivre par les autorités aux fin d’évaluer si une CCP se trouve en situation de défaillance avérée ou prévisible. Elles s’appliqueront à compter des 1er et 2 août 2023.

Rappel du cadre réglementaire

Le règlement européen sur le redressement et la résolution des CCP permet notamment aux autorités compétentes d’imposer aux CCP des mesures de restrictions temporaires telles que l’interdiction de verser des dividendes, ainsi que des mesures d’intervention précoce telles qu’une demande de révocation de dirigeants, lorsque cela est nécessaire pour protéger les ressources financières de la CCP ou préserver la stabilité financière. Ce règlement permet également aux autorités de résolution de mettre en œuvre un plan de résolution lorsque la défaillance d’une CCP est réputée avérée ou prévisible.

Les orientations de l’ESMA apportent un éclairage sur les conditions dans lesquelles les autorités peuvent adopter de telles mesures. Elles précisent également les modalités selon lesquelles les autorités doivent évaluer si une CCP se trouve en situation de défaillance avérée ou prévisible.