Régime applicable aux conseillers en investissements financiers : actualisation de la position-recommandation DOC-2006-23

Contexte

Les CIF sont des personnes qui fournissent des conseils en investissement, des conseils portant sur des services d’investissement et des conseils portant sur des opérations sur biens divers. Ils sont soumis à des règles d’organisation et de bonne conduite prévues par le code monétaire et financier et le règlement général de l’AMF. Dans une démarche d’accompagnement, l’AMF met à jour régulièrement sa doctrine pour rappeler aux CIF certaines de leurs obligations et apporter des précisions sur ses attentes dans le cadre de l’application de ces textes.

Mise à jour de la position-recommandation

Cette actualisation permet d’intégrer :

• la mise à jour des orientations révisées de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF-ESMA) sur les exigences en matière de gouvernance des produits, dont l’application est étendue aux CIF ;
• des références règlementaires et renvois vers d’autres éléments de doctrine de l’AMF applicables aux CIF notamment sur la notion de « conseil en investissement », sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme, sur les obligations relatives au gel des avoirs et sur celles relatives au traitement des réclamations ;
• des positions ou éléments de clarification préalablement externalisés par l’AMF, notamment sur le conseil fourni de manière indépendante ou encore sur la question de la catégorisation des clients ;
• un alignement, entrant en vigueur à compter du 1er janvier 2024, des dispositions applicables aux CIF avec celles applicables aux prestataires de services d’investissement fournissant le service de conseil en investissement en ce qui concerne les frais sur certains fonds.