Règlement Benchmark : l'AMF enregistre un premier administrateur d'indices de référence en France
Une société de gestion de portefeuille française a été enregistrée en qualité d'administrateur d'indices de référence par l'Autorité des marchés financiers (AMF). Il s'agit du premier dossier d'enregistrement en Europe continentale. Retour sur les exigences du règlement Benchmark.
Un premier administrateur d’indices de référence enregistré en France
Une société de gestion française a été enregistrée auprès de l’AMF comme administrateur d’indices de référence. C’est le premier acteur enregistré en Europe continentale. Conformément au règlement Benchmark, l’AMF a notifié l’ESMA qui publie un registre des administrateurs d’indices de référence enregistrés ou agréés en Europe.
La liste des administrateurs d’indices de références enregistrés ou agréés par l’AMF est disponible sur le site internet dans la rubrique Acteurs & produits > Prestataires financiers & FinTech > Administrateur d'indices de référence.
Qu’est-ce qu’un administrateur d’indices de référence ?
Les administrateurs d’indices de référence au sens du règlement Benchmark sont les personnes morales ou physiques qui contrôlent la fourniture d’un indice de référence. La fourniture d’un indice de référence consiste en la gestion des dispositifs de détermination d’un indice de référence, la collecte, l’analyse ou le traitement de données sous-jacentes pour la détermination d’un tel indice et la détermination d’un indice de référence par l’application d’une formule ou d’une autre méthode de calcul, ou au moyen d’une évaluation de données sous-jacentes fournies à cette fin.
Les exigences du règlement Benchmark pour les administrateurs de référence
Les administrateurs d’indices de référence sont notamment tenus de respecter des règles qui couvrent la gouvernance, l’encadrement des risques de conflits d’intérêts, la mise en place d’un dispositif de contrôle, la transparence de l’indice de référence auprès des utilisateurs et des investisseurs ou encore la mise en place d’un code de conduite pour les contributeurs.
Un agrément ou un enregistrement par l’AMF avant le 1er janvier 2020
Toute personne physique ou morale située en France ayant l’intention d’agir en tant qu’administrateur doit présenter une demande auprès de l’AMF afin d’obtenir un agrément ou un enregistrement. La forme de la demande est conditionnée à l’importance des indices de référence fournis et au statut de la personne. Cet enregistrement ou agrément doit être obtenu avant le 1er janvier 2020.
| Catégorie d’indices de référence fournis | Entité surveillée (Entreprise d’investissement, SGP, entreprise de marché, etc.) | Entité non surveillée |
|---|---|---|
| Au moins un indice de référence d’importance critique | Agrément | Agrément |
| Au moins un indice de référence d’importance significative et aucun indice de référence d’importance critique | Enregistrement si l’activité de fourniture d’indice de référence n’est pas empêchée par la réglementation sectorielle applicable à l’entité | Agrément |
| Uniquement des indices de référence d’importance non significative | Enregistrement | Enregistrement |
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