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Règlement " Benchmark " : l'AMF met à jour sa doctrine
22 décembre 2017

Règlement " Benchmark " : l'AMF met à jour sa doctrine

L'Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour sa doctrine afin de prendre en compte les impacts du règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 (" règlement Benchmark ") qui entre en application le 1er janvier 2018.

Sommaire

    Ce règlement vise à encadrer, au sein de l’Union européenne, la fourniture et l’utilisation d’un indice de référence ainsi que la contribution à un indice de référence. L’AMF a été désignée comme autorité compétente en France chargée d’exécuter les missions que le règlement Benchmark attribuent aux autorités nationales compétentes.

    L’AMF prévoit dans sa doctrine la mise en œuvre opérationnelle des procédures d’agrément et d’enregistrement des sociétés de gestion de portefeuille (SGP) et des autres prestataires de services d’investissement (PSI) français souhaitant exercer l’activité d’administrateur d’indices de référence et des exigences relatives à l’utilisation des indices de référence par les OPCVM et les FIA. L’AMF met également en cohérence sa doctrine avec les dispositions du règlement Benchmark sur la prévention et la gestion des conflits d’intérêt.

    Mise à jour de la doctrine AMF permettant la mise en œuvre opérationnelle des procédures d’agrément et d’enregistrement

    En application du règlement Benchmark, toute personne située en France ayant l’intention d’agir en tant qu’administrateur d’indices de référence doit présenter une demande d’agrément ou d’enregistrement auprès de l’AMF.

    Lorsque cette personne est une entité surveillée en tant que SGP ou autre PSI, des informations concernant l’activité d’administration d’indices de référence doivent être annexées au programme d’activité de la SGP ou du PSI dans un document ad hoc. Elles couvrent les thématiques prévues à l’annexe I ou II du règlement délégué qui sera adopté par la Commission européenne sur la base des RTS (normes techniques de réglementation) publiés par l’ESMA le 30 mars 2017.

    Pour les SGP, la procédure d’agrément ou d’enregistrement en tant qu’administrateur d’indices de référence est assimilée à une extension d’agrément. L’activité d’administrateur d’indice de référence est mentionnée à la ligne D5 de la partie D « Autres activités ou services » de la grille d’agrément.

    Les documents de doctrine mis à jour sont listés dans le tableau ci-dessous. Ils sont accessibles dans la rubrique « A lire aussi » ci-dessous et seront accessibles à compter du 1er janvier 2018 depuis la rubrique Réglementation > III - Prestataires > III.1.1. Agrément/Programme d’activité/Passeport ou via le moteur de recherche avancée.

    Portée Référence Titre
    Instruction DOC-2008-03
    et son annexe 1.1
    Procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d’information et passeport 
    Position-recommandation DOC-2012-19 Guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés
    Instruction DOC-2014-01 Programme d’activité, obligations des prestataires de service d’investissement et notification de passeport

     

    Mise à jour des plans type des prospectus des OPCVM et FIA

    L’AMF met à jour les plans type des prospectus des OPCVM afin notamment de prendre en compte les dispositions du règlement Benchmark qui exigent d’insérer dans les prospectus des OPCVM des informations indiquant si l’indice de référence utilisé est fourni par un administrateur inscrit au registre public de l’ESMA. Par cohérence et harmonisation de l’information délivrée aux investisseurs, l’AMF applique cette exigence aux FIA et ajuste en conséquence leurs plans types.

    Un Q&A en cours de rédaction par l’ESMA viendra apporter des précisions sur les modalités de mise à jour des prospectus des OPCVM.

    Les documents de doctrine ainsi mis à jour sont listés dans le tableau ci-dessous. Ils sont accessibles dans la rubrique « A lire aussi » ci-dessous et seront accessibles à compter du 1er janvier 2018 depuis la rubrique Réglementation > II - Produits de placement > II.1- Placements collectifs  ou via le moteur de recherche avancée.

    Portée Référence Titre
    Instruction

    DOC-2011-19 Annexe XIV

    Plan-type du prospectus des OPCVM
    Instruction

    DOC-2011-20 Annexe XIV

    Plan-type du prospectus des fonds d’investissement à vocation générale, des fonds de fonds alternatifs, des fonds professionnels à vocation générale
    Instruction

    DOC-2011-21
    Annexe XIII
    Annexe XIII bis
    Annexe XIV


    Règlement type des FCPE
    Règlement type des FCPE de reprise
    Statuts-types des SICAV d’actionnariat salarié

    Instruction

    DOC-2011-22
    Annexe VII

    Règlement type des fonds de capital investissement
    Instruction

    DOC-2011-23
    Annexe X

    Plan-type du prospectus des OPCI et des organismes professionnels de placement collectif immobilier
    Instruction

    DOC-2012-06
    Annexe IV
    Annexe III.1

    Plan-type du prospectus des fonds professionnels spécialisés
    Plan-type du règlement des fonds professionnels de capital investissement

     

    Mise en cohérence de la doctrine de l’AMF avec les dispositions du règlement Benchmark sur la prévention et la gestion des conflits d’intérêt

    L’AMF adapte sa doctrine sur la gestion des conflits d’intérêts intragroupe pour tenir compte des dispositions du règlement Benchmark qui imposent aux administrateurs de prendre les mesures adéquates pour déceler et prévenir ou gérer les conflits d’intérêts, tout en maintenant la nécessité pour les investisseurs d’être clairement informés de manière claire du risque de conflits d’intérêts potentiels ou réels.

    Les documents de doctrine ainsi mis à jour sont listés dans le tableau ci-dessous. Ils sont accessibles dans la rubrique « A lire aussi » ci-dessous et seront accessibles à compter du 1er janvier 2018 depuis la rubrique Réglementation > Doctrine > II - Produits de placement > II.1- Placements collectifs et dans la rubrique Réglementation > Doctrine > IV.2- Dispositions spécifiques à certains produits ou via le moteur de recherche avancée.

    Portée Référence Titre
    Position-recommandation DOC-2011-24 Guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC
    Position-recommandation DOC-2013-13 Guide pour la rédaction des documents commerciaux dans le cadre de la commercialisation des titres de créances structurés
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