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Relations entre l’AMF et les commissaires aux comptes des SGP et des OPC : l’AMF et la CNCC publient un guide

Relations entre l’AMF et les commissaires aux comptes des SGP et des OPC : l’AMF et la CNCC publient un guide

L’AMF et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) publient un guide ayant vocation à rappeler et clarifier les relations entre les commissaires aux comptes des organismes de placement collectifs (OPC) et des sociétés de gestion de portefeuille (SGP) d’une part, et l’AMF d’autre part.

Les commissaires aux comptes des OPC et des SGP sont soumis, lorsque certaines circonstances pouvant poser des difficultés surviennent, à des obligations d’information vis-à-vis de l’AMF. Ils sont dans ce cadre déliés de leur secret professionnel. Ces remontées constituent une source d’information importante pour l’AMF dans l’exercice de sa mission de supervision des OPC et des SGP.

Périmètre et objectif du guide

Le guide rappelle les principes régissant les relations entre l’AMF et les commissaires aux comptes des entités suivantes soumises au contrôle de l’AMF : 

  • les SGP ; 
  • les OPC. 

En adoptant une approche pédagogique, le guide vise à formaliser et apporter des précisions sur la nature et les modalités d’échanges entre les commissaires aux comptes des OPC et des SGP, et l’AMF. Le guide permet notamment de clarifier le périmètre et le contenu des remontées attendues. 

Devoir de signalement des commissaires aux comptes des SGP et des OPC

Le guide rappelle et apporte des clarifications sur les obligations existantes en matière de signalement à l’AMF pour les commissaires aux comptes des SGP et des OPC. 
Les signalements peuvent être adressés à l’adresse électronique dédiée suivante : CAC.DGA [at] amf-france.org. La remontée à l’AMF doit être effectuée dans les meilleurs délais suivant l’identification par les commissaires aux comptes des situations justifiant le signalement.
Concernant les commissaires aux comptes des SGP, le guide propose un modèle de fiche d’accompagnement (en annexe du guide), des signalements effectués en application du devoir de signalement prévu à l’article L.621-23 du code monétaire et financier. 

Collecte d’informations auprès des commissaires aux comptes des SGP

L’article L.621-25 du code monétaire et financier prévoit que l’AMF peut interroger les commissaires aux comptes sur le respect par les SGP de leurs obligations professionnelles. Dans ce cadre, l’AMF souhaite consulter de manière annuelle les commissaires aux comptes des SGP. La remontée d’information du commissaire aux comptes qui en découlera n’induit pas la mise en œuvre de diligences complémentaires et n’a pas vocation à orienter les travaux des commissaires aux comptes. 
L’AMF propose un cadre standardisé de remontée d’informations qui revêtira la forme d’un questionnaire ad hoc qui sera transmis annuellement aux commissaires aux comptes des SGP. Les réponses pourront être adressés à l’adresse électronique dédiée suivante : CAC.DGA [at] amf-france.org.