Rencontre biannuelle des autorités administratives et publiques : la régulation à l’épreuve des technologies émergentes

LLors de ces échanges, les participants de huit autorités ont abordé le thème de la régulation à l'épreuve des technologies émergentes, telles que l'intelligence artificielle ou le Web3, en présentant des cas concrets auxquels elles sont confrontées dans leur champ d'action respectif.

Le Digital Service Act et le projet de loi « sécuriser et réguler l’espace numérique », pour lesquels les discussions vont commencer au Sénat la semaine prochaine ont également fait partie des sujets débattus. Les changements qui découlent de ces textes en termes de compétences nouvelles et d’enjeux d’inter-régulation ont été largement évoqués.

Les AAI et API entendent accompagner ces innovations dans leur champs de compétence respectifs et poursuivre leur collaboration afin de proposer des solutions cohérentes sur ces sujets d’intérêt commun. Pour ce faire, ces autorités vont prochainement lancer deux groupes de travail relatifs aux innovations liées au Web3 et à l’évolution de leurs techniques d’investigation (web scraping, etc.).

Elles entendent par ailleurs renforcer leur expertise et leur attractivité en favorisant la mobilité de leurs agents au sein des différentes autorités. 

Les autorités présentes :

• l’Autorité de la concurrence
• l’Autorité des marchés financiers (AMF),
• l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep),
• l’Autorité publique française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom),
• l’Autorité de régulation des transports (ART),
• la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
• la Commission de régulation de l’énergie (CRE)
• l’Autorité nationale des jeux (ANJ)