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Réponse de l'AMF à la consultation de l’EFRAG sur les projets de standards européens sur le reporting de durabilité
Dans ce papier de position et les réponses aux questionnaires de l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group), l’AMF salue l’ambition des travaux de l’EFRAG pour le développement de standards européens couvrant l’ensemble des thématiques ESG et adoptant une approche de double-matérialité. L’AMF attire également l’attention sur des points de vigilance importants.
Interopérabilité avec les standards internationaux
Dans un contexte d’initiatives réglementaires multiples en matière d’informations de durabilité, l’AMF appelle à la convergence et à la cohérence entre les différents jeux de normes, pour répondre aux attentes et intérêts des investisseurs, des entreprises, et de toutes les parties prenantes. L’AMF encourage l’EFRAG à travailler en particulier avec l’ISSB (International Sustainability Standards Board) pour rechercher une bonne articulation entre les standards européens et internationaux.
Vers plus de proportionnalité dans les obligations de reporting
Attachée à la qualité de l’information délivrée par les sociétés, l’AMF appelle néanmoins à davantage de proportionnalité dans les obligations, via une mise en œuvre progressive de certaines obligations d’informations, tout en veillant : à s’assurer de la correcte couverture des informations nécessaires aux investisseurs en vertu du règlement SFDR ; à conserver les obligations d’informations contenues dans le projet de standard Climat – jugé prioritaire ; et au bon équilibre entre les attentes des parties prenantes et les contraintes de coûts et de charge administrative engendrées pour les émetteurs.
La matérialité au centre du reporting
La matérialité est la clé de voûte de l'information financière et de durabilité des entreprises, garantissant que les investisseurs et les parties prenantes reçoivent des informations uniquement matérielles pour leur prise de décision, tout en limitant les risques de surcharge d'informations. L’AMF invite l’EFRAG à développer davantage de guidances au sein des standards pour accompagner les entreprises dans la mise en œuvre de l’analyse de matérialité, pour garantir la qualité du reporting.
L’AMF exhorte par ailleurs l’EFRAG à remettre l’analyse de la matérialité de la société au centre du reporting, sans présumer d’emblée de la matérialité des thématiques de durabilité et des obligations d’informations contenues dans les projets de standards.
Assurer une cohérence entre les différentes réglementations européennes
L’AMF invite enfin l’EFRAG à s’assurer de la cohérence des standards d’informations de durabilité avec le cadre législatif EU en ne dupliquant pas les informations déjà requises par d’autres réglementations UE et à se reposer, autant que faire se peut, sur les notions déjà existantes.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02