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28 octobre 2020

Reporting extra-financier 2020 : recommandations de l'ESMA

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) établit chaque année des priorités de supervision communes au niveau européen en matière de reporting et publie des recommandations à l’attention des émetteurs en vue de la préparation de leur rapport financier annuel. En plus des sujets comptables, traités dans une communication spécifique de l’AMF, ces recommandations portent depuis 2018 également sur le reporting extra-financier.

Elaboration d’une doctrine européenne en matière de reporting extra-financier

L'ESMA, en collaboration avec les autorités nationales dont l’AMF, identifie chaque année des sujets extra-financiers qui paraissent particulièrement importants pour les sociétés cotées (y compris leurs parties prenantes) dans le but de faire progresser la qualité de l’information extra-financière et contribuer ainsi à la protection de l’épargne et à une bonne information des investisseurs.

En écho à l’urgence climatique et aux priorités européennes dans ce domaine, les priorités de supervision communes européennes (European common enforcement priorities ou ECEP) s’étaient focalisées jusqu’à présent sur la thématique environnementale et les enjeux du changement climatique. Ce sujet reste encore cette année d’actualité et l’ESMA insiste sur l’importance de mettre en œuvre le principe de double matérialité et recommande de se référer aux Lignes directrices de la Commission européenne qui traite des informations climatiques. Notamment à travers le prisme de la récente crise sanitaire, les ECEP 2020 abordent également la thématique sociale et sociétale et prêtent une attention particulière à la description du modèle d’affaires.

A l’instar des années précédentes, l’AMF encourage les sociétés cotées établissant une déclaration de performance extra-financière à appliquer ces différentes recommandations.

Retour sur le rapport RSE 2019 de l’AMF

L’AMF rappelle qu’elle a mis en lumière en 2019 sur la responsabilité sociale, sociétale et environnementale des sociétés cotées les bonnes pratiques en matière de communication extra-financière. A cette occasion, une analyse a été menée sur les déclarations de performance extra-financière (DPEF) de 24 sociétés cotées françaises. Exemples à l’appui et en lien avec la doctrine européenne existante, douze enjeux clés de ce reporting extra-financier ont été détaillés pour mieux guider les sociétés cotées dans la présentation de leur DPEF, parmi lesquels :

  • privilégier la concision en limitant la déclaration aux seuls enjeux jugés matériels pour l’entreprise
  • communiquer sur le périmètre consolidé, et s’interroger sur la pertinence/nécessité d’élargir ce périmètre en fonction du modèle d’activité
  • proposer une note méthodologique décrivant le processus de collecte des données extra-financières, les périmètres retenus en fonction des indicateurs et les méthodes de calcul
  • porter une attention particulière au processus d’identification des enjeux et risques extra-financiers, en précisant l’horizon de temps dans lequel ces risques potentiels peuvent se matérialiser
  • choisir un nombre limité d’indicateurs clés de performance extra-financière permettant de mesurer le suivi des objectifs et les justifier
  • assurer la cohérence d’ensemble entre modèle d’affaires, risques identifiés, politiques mises en place et indicateurs clés de performance