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Reporting extra-financier 2021 : l'AMF encourage les sociétés cotées à mettre en œuvre les recommandations de l'ESMA
L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) établit chaque année des priorités de supervision communes au niveau européen en matière de reporting et publie des recommandations à l’attention des émetteurs en vue de la préparation de leur rapport financier annuel. En plus des aspects comptables, traités dans une communication spécifique de l’AMF, ces recommandations portent depuis 2018 également sur le reporting extra-financier.
Les superviseurs européens se sont ainsi accordés cette année sur trois grandes priorités de supervision communes européennes en matière de reporting extra-financier :
- Les impacts relatifs à la COVID-19, sujet déjà abordé en 2020 par les recommandations de l’ESMA et qui demeure important en raison de la persistance de la pandémie. L’ESMA évoque ainsi la nécessaire transparence des entreprises sur les effets de la pandémie notamment sur le développement de leurs activités, leurs plans d’actions et l’atteinte de leurs objectifs de durabilité dans ce contexte particulier ;
- Les enjeux liés au changement climatique, également dans la continuité des précédentes priorités de supervision. Ces recommandations sur les enjeux liés au climat (politiques, identification et gestion des risques, indicateurs et objectifs) font par ailleurs échos aux recommandations de l’ESMA relatives aux informations financières, qui abordent cette année la question de la transparence des entreprises sur les engagements climatiques et leurs effets dans les états financiers et insistent sur la nécessaire cohérence entre ces deux volets de la communication des sociétés ;
- Les informations à fournir en lien avec l’Article 8 du Règlement Taxinomie. L’ESMA a voulu sensibiliser les émetteurs sur les principales exigences de reporting relatives à la Taxinomie européenne s’appliquant à compter du 1er janvier 2022. Anticipant ces recommandations, l’AMF avait par ailleurs encouragé les émetteurs à se préparer à l’entrée en application de ces obligations qui peuvent s’avérer complexes selon les activités et l’organisation des sociétés.
A l’instar des années précédentes, l’AMF encourage les sociétés cotées établissant une déclaration de performance extra-financière à appliquer ces différentes recommandations.
En savoir plus
- Communiqué de presse de l’ESMA du 29 octobre 2021 : European enforcers target COVID-19 and climate-related disclosures
- Publication de l'ESMA du 29 octobre 2021 : European common enforcement priorities for 2021 annual financial reports
- Traduction libre en français de la section 2 des priorités communes de supervision européenne publiées par l’ESMA le 29 octobre 2021, relative au reporting extra-financier
- Taxinomie article 8 : l'AMF informe les émetteurs sur l’entrée en application progressive des obligations de reporting
- Arrêté des comptes 2021 : l'AMF publie ses recommandations et les résultats de ses récents travaux de revue des états financiers
- Reporting extra-financier 2020 : recommandations de l'ESMA
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02