Reporting extra-financier 2022 : l'AMF encourage les sociétés cotées à mettre en oeuvre les recommandations de l'ESMA

Les recommandations de l’ESMA portent à la fois sur les aspects comptables, traités dans une communication spécifique de l’AMF, et sur le reporting extra-financier (DPEF). Une traduction libre par l’AMF de l’ensemble du document ESMA est accessible à partir des liens ci-après.

Pour le reporting extra-financier, les superviseurs européens se sont ainsi accordés, cette année, sur trois grandes priorités de supervision communes :

• les enjeux liés au climat, dans la continuité des précédentes priorités de supervision. L’ESMA appelle à une transparence accrue, notamment sur les plans de transition et les objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre liés, les engagements de neutralité carbone et les leviers d’actions y afférant, et les indicateurs de performance aussi bien prospectifs qu’historiques. L’ESMA insiste également cette année sur la nécessaire cohérence entre les informations financières publiées dans les états financiers et les informations extra-financières présentées dans la déclaration de performance extra-financière (DPEF) ;
• les informations à fournir en lien avec l’Article 8 du règlement Taxonomie. Après avoir sensibilisé les émetteurs l’année dernière sur les exigences de reporting relatives à l’éligibilité à la taxonomie européenne, l’ESMA rappelle aux émetteurs que 2023 constitue une étape importante en raison de la première année de publication des indicateurs d’alignement. L’ESMA rappelle à ce titre le besoin de transparence en particulier sur les hypothèses et choix méthodologiques opérés, ainsi que sur les variations des indicateurs présentés ;
• les enjeux transverses du reporting extra-financier, en particulier l’attention à prêter au périmètre de reporting, à élargir au-delà du périmètre financier, lorsque les enjeux de durabilité rendent cela pertinent, et à la robustesse des données utilisées pour le reporting extra-financier.

A l’instar des années précédentes, l’AMF encourage les sociétés cotées établissant une déclaration de performance extra-financière à appliquer ces recommandations.