Résilience opérationnelle - L'AMF applique les orientations révisées de l'ESMA sur la coopération de surveillance et l'échange d'informations dans le cadre du Digital Operational Resilience Act (DORA)

Un cadre pour renforcer la résilience numérique

Le règlement DORA (2022/2554), qui entrera en application le 17 janvier 2025, établit un cadre européen visant à renforcer la résilience numérique des entités financières face aux risques liés aux prestataires tiers critiques de services de technologies de l’information et de la communication (TIC). Ces prestataires jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement des marchés financiers, et leur surveillance rigoureuse est cruciale pour garantir la stabilité et la sécurité du système financier de l’Union européenne.

Dans ce contexte, les orientations élaborées par les autorités européennes de supervision, conformément à l’article 32(7) du règlement DORA, définissent les modalités de coopération entre les autorités nationales compétentes et les autorités européennes. Elles couvrent notamment :

• les procédures détaillées de répartition et d’exécution des tâches entre les autorités compétentes nationales et les autorités européennes ;
• les conditions et modalités d’échange d’informations nécessaires pour le suivi des recommandations émises à l’encontre des fournisseurs tiers critiques.

Une coopération et des échanges harmonisés

L'objectif de ces orientations est de garantir une approche harmonisée et coordonnée dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne. Cela inclut :

• l’amélioration de l’efficacité des activités de surveillance et de suivi ;
• la réduction des doublons et des chevauchements dans les mesures prises à l’encontre des prestataires critiques ;
• la mise en place d’un cadre clair pour l’échange d’informations entre les acteurs concernés.

Engagement de l’AMF et prochaines étapes

Conformément à ses obligations, l’AMF déclare se conformer à ces orientations dans le délai prévu de deux mois suivant leur publication dans les langues officielles de l’Union européenne (6 novembre 2024).

Ces lignes directrices s’appliqueront dès le 17 janvier 2025. À cette date, l’AMF intégrera ces nouvelles dispositions dans ses pratiques de supervision, en assurant une collaboration étroite avec l’Autorité européenne des marchés financiers (l’ESMA) et les autres autorités compétentes.

Pour plus d’informations sur ces orientations, vous pouvez consulter le rapport final publié par l’ESMA.