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Réutilisation des actifs : l'AMF reste attentive à l'impact des règlementations sur le marché du collatéral

Réutilisation des actifs : l'AMF reste attentive à l'impact des règlementations sur le marché du collatéral

Depuis la crise financière de 2007 qui a vu la chute de la banque américaine Lehman Brothers, la réutilisation des actifs des clients par les banques est au centre de l'attention des régulateurs. Dans une étude, l'Autorité des marchés financiers évalue les enjeux économiques et règlementaires de cette pratique.

Avantages et risques de la réutilisation des actifs

La réutilisation désigne l’opération par laquelle des banques ou des infrastructures de marché vendent, nantissent ou, plus généralement, transfèrent un actif qu’elles ont reçu d’un autre participant de marché. Lorsqu’elle porte sur des actifs remis à titre de garantie (collatéral), il s’agit d’une opération nécessaire pour le bon fonctionnement de certains types de transactions financières, telles que les opérations de financement sur titres.

D’un point de vue économique, la réutilisation de collatéral comporte de nombreux bénéfices. En particulier, elle contribue à la fluidité des marchés, en augmentant mécaniquement l’offre de titres disponibles sur le marché pouvant être utilisés pour des opérations de financement à court terme, pour compenser des transactions ou pour optimiser le rendement d’un portefeuille. Toutefois, ces opérations peuvent être porteuses de risques pour la stabilité financière et la protection des actifs des clients : une réutilisation en chaîne d’un même actif peut générer des risques de contagion, en cas de difficulté de l’un des membres de cette chaîne, et participer à l’augmentation du recours au levier.

Au final, il semble indispensable d’évaluer tout encadrement de la réutilisation des actifs à l’aune de ce double enjeu : maintenir la stabilité financière en limitant ses risques et veiller à la disponibilité et la fluidité du collatéral de qualité dans l’économie.

Des règles non sans conséquences sur le marché du collatéral

Au sortir de la crise, les législateurs ont adopté des règles prudentielles renforcées (Bâle III et Solvabilité II) et un règlement européen pour sécuriser les transactions sur les produits dérivés (EMIR). Ces textes, indispensables pour renforcer la résilience et la transparence des marchés, ont eu pour conséquence d’accroître le besoin en actifs de qualité transmis en garantie (collatéral). Ils rendent également cruciale la question de la protection des actifs ainsi remis en garantie. C’est pourquoi les initiatives réglementaires se sont-elles multipliées, au niveau européen et international, pour renforcer la transparence des opérations de réutilisation des actifs et leur protection, allant parfois jusqu’à l’interdiction pure et simple de toute réutilisation. En particulier, le Conseil pour la stabilité financière (FSB) a établi, dans le cadre de ses travaux sur la finance parallèle (shadow banking), un groupe d’experts sur la réutilisation des actifs.

Examen des enjeux

C’est dans ce contexte que l’AMF a souhaité examiner les enjeux règlementaires et économiques liés à la réutilisation des actifs.

L’étude est articulée en trois parties :

  • les concepts et les conditions dans lesquelles la réutilisation d’actifs peut intervenir ;
  • l’analyse économique des avantages et des risques associés à ces opérations ;
  • le panorama des initiatives réglementaires liées à ces opérations.

À l’issue de ces travaux, l’AMF fait les constats suivants :

  • la réglementation européenne est cohérente dans son approche de la réutilisation des actifs : par-delà les spécificités des réglementations sectorielles (gestion d’actifs, infrastructures de marché, encadrement des activités des prestataires de services d’investissement), l’objectif est toujours de préserver le consentement éclairé du client à la réutilisation de ses actifs et de s’assurer que la réutilisation du collatéral n’entrave pas sa fonction première de garantie ;
  • il ne paraît pas nécessaire, à ce stade et au vu de l’impact sur la liquidité des marchés des exigences imposées post crise, de contraindre davantage les opérations de réutilisation. Au contraire, l’AMF considère que la pression sur le marché du collatéral liée à la mise en œuvre des engagements du G20 rend nécessaire d’évaluer les effets de ces réformes aussi bien en termes de disponibilité des actifs de qualité que d’évolution des pratiques de marchés ;
  • les risques liés aux opérations de réutilisation étant réels, l’AMF portera une attention particulière à l’utilisation des données que les différents textes demandent aux acteurs de lui transmettre, qui devraient permettre d’identifier, au niveau européen et international, l’émergence ou non de nouveaux risques.
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