Révision de la directive OPCVM : où en est-on des mesures d'application ?
La Commission européenne vient d'adopter un règlement détaillant les mesures d'exécution de la directive révisée sur les OPCVM. Celles-ci portent notamment sur les diligences qui s'imposeront aux dépositaires de fonds d'investissement. L'ESMA prépare, par ailleurs, des orientations sur la rémunération des gestionnaires pour accompagner les acteurs dans la mise en œuvre de la directive.
Un règlement qui précise les exigences de la directive OPCVM
Adoptée en avril 2014, la directive OPCVM V vise à introduire un cadre harmonisé au niveau européen sur trois sujets : la clarification des missions et de la responsabilité des dépositaires, l’encadrement de la rémunération des gestionnaires et les sanctions administratives, le tout dans l’objectif d’une meilleure protection des investisseurs. Ses dispositions seront applicables à partir du 18 mars 2016.
La Commission européenne a adopté, le 17 décembre 2015, un acte d’exécution qui précise les exigences de la directive OPCVM V. Y figure, notamment, une définition des diligences que le dépositaire devra effectuer lorsque l’OPCVM investit en dehors de l’Union européenne. L’acte délégué clarifie également la notion d’indépendance entre la société de gestion et le dépositaire, mais n’interdit pas des liens capitalistiques entre la société de gestion et son dépositaire.
L’acte délégué doit maintenant être approuvé par le Parlement européen et le Conseil européen dans un délai de trois mois. Il devra ensuite être publié au Journal officiel de l’Union Européenne (JOUE). Cette publication fixera le calendrier : l’acte délégué entrera en vigueur le vingtième jour suivant la publication au JOUE et ces mesures deviendront applicables six mois après.
Les travaux en cours du côté de l'ESMA
L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) prépare actuellement des orientations sur la rémunération des gestionnaires pour accompagner les acteurs dans la mise en place de leurs nouvelles politiques de rémunérations. La directive OPCVM V fixe un nouveau cadre en ce domaine, pour éviter que les rémunérations n’encouragent une prise de risque excessive. Ces orientations devraient être publiées au courant du premier trimestre 2016.
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