Scénarios de simulations de crise sur les fonds monétaires : l'AMF applique les orientations de l'ESMA

Un nouveau règlement MMF qui impose des exigences fortes en matière de stress tests

Le paragraphe 1 de l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires (MMF)¹ exige que « chaque fonds monétaire se dote de solides processus de simulation de crise permettant d’identifier les éventuels événements ou futurs changements de conditions économiques susceptibles d’avoir sur eux un effet défavorable ».

Des éléments de bonnes pratiques fournis par l’ESMA

Le 21 mars 2018, l’ESMA a publié des orientations relatives aux scénarios de simulations de crise au titre de l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires. Ces orientations seront actualisées une fois par an, au moins, à la lumière des derniers développements sur les marchés et dès fin 2018 pour préciser les scénarios à utiliser pour la déclaration trimestrielle des sociétés de gestion aux autorités nationales compétentes.

Les orientations fournissent des éléments de bonnes pratiques sur chacun des six critères de stress tests prévu par le règlement MMF :

• liquidité des actifs ;
• risque de crédit des actifs ;
• taux d’intérêt et taux de change ;
• les niveaux hypothétiques de rachat ;
• écarts entre les indices auxquels les taux d’intérêt des titres en portefeuille sont liés ; et
• chocs macrosystémiques.

L’AMF se conforme aux orientations de l’ESMA

En janvier 2017, l’AMF publiait déjà un guide pédagogique sur les stress tests. Elle publie aujourd’hui une position DOC-2018-05 pour intégrer les exigences de l’ESMA relatives aux scénarios de simulations de crise au titre de l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires. Les orientations de l’ESMA sont applicables aux sociétés de gestion qui gèrent un fonds monétaire agréé conformément au règlement.