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Seconde consultation sur les exigences d'échange de collatéral pour les contrats dérivés non compensés centralement
Dans le cadre de la mise en œuvre du règlement EMIR qui vise à renforcer la transparence et la sécurité des marchés dérivés, l'EBA (Autorité Bancaire Européenne), l'ESMA (Autorité européenne des marchés financiers) et l'EIOPA (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) ont lancé, le 10 juin 2015, une nouvelle consultation sur les standards techniques portant sur les techniques d'atténuation des risques applicables aux contrats dérivés de gré à gré qui ne donnent pas lieu à une compensation centralisée.
Ce deuxième document de consultation est le résultat de discussions intenses avec d'autres autorités et avec les acteurs de l'industrie afin d'identifier les difficultés opérationnelles pouvant résulter de la mise en œuvre de ces exigences.
La consultation est ouverte jusqu'au 10 Juillet 2015.
Le projet de standards techniques définit les niveaux de marges initiales et de marges de variation que les contreparties devront échanger pour les contrats dérivés de gré à gré qui ne sont pas compensés de manière centralisée, ainsi que les méthodologies à utiliser pour leur calcul. Il précise aussi les critères d’éligibilité et de diversification que le collatéral doit respecter.
En outre, à la suite des principes énoncés par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) et l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) en mars 2015, ce nouveau projet de standards techniques propose un calendrier d’application des exigences de marges modifié. Afin d'adopter une mise en œuvre proportionnée et d’accorder aux contreparties soumises à ces obligations du temps pour préparer leur mise en œuvre, les standards techniques proposent que les exigences d’échange de collatéral entrent en vigueur progressivement à partir du 1er septembre 2016.
Les exigences de marges initiales seraient introduites progressivement sur une période de quatre ans et ne s’appliqueraient initialement qu’aux intervenants de marché les plus actifs. De même, mais avec un calendrier plus resserré, les exigences de marges de variation seraient applicables pour les principaux acteurs du marché à compter de septembre 2016 et pour l’ensemble des contreparties concernées à partir du 1er mars 2017.
En savoir plus
- 2ème consultation publique de l'EBA, l'EIOPA, et l'ESMA sur les techniques d'atténuation des risques pour les contrats non compensés centralement (10 juin 2015)
- Règlement (UE) N°648/2012 EMIR
- 1ère consultation publique de l'EBA, l'EIOPA, et l'ESMA sur les techniques d'atténuation des risques pour les contrats non compensés centralement (14 avril 2014)
- Document du Comité de Bâle et de l'OICV sur les exigences de marges pour les dérivés non compensés centralement (mars 2015)
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02