Seconde consultation sur les exigences d'échange de collatéral pour les contrats dérivés non compensés centralement

Ce deuxième document de consultation est le résultat de discussions intenses avec d'autres autorités et avec les acteurs de l'industrie afin d'identifier les difficultés opérationnelles pouvant résulter de la mise en œuvre de ces exigences.

La consultation est ouverte jusqu'au 10 Juillet 2015.

Le projet de standards techniques définit les niveaux de marges initiales et de marges de variation que les contreparties devront échanger pour les contrats dérivés de gré à gré qui ne sont pas compensés de manière centralisée, ainsi que les méthodologies à utiliser pour leur calcul. Il précise aussi les critères d’éligibilité et de diversification que le collatéral doit respecter.

En outre, à la suite des principes énoncés par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) et l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) en mars 2015, ce nouveau projet de standards techniques propose un calendrier d’application des exigences de marges modifié. Afin d'adopter une mise en œuvre proportionnée et d’accorder aux contreparties soumises à ces obligations du temps pour préparer leur mise en œuvre, les standards techniques proposent que les exigences d’échange de collatéral entrent en vigueur progressivement à partir du 1er septembre 2016.

Les exigences de marges initiales seraient introduites progressivement sur une période de quatre ans et ne s’appliqueraient initialement qu’aux intervenants de marché les plus actifs. De même, mais avec un calendrier plus resserré, les exigences de marges de variation seraient applicables pour les principaux acteurs du marché à compter de septembre 2016 et pour l’ensemble des contreparties concernées à partir du 1er mars 2017.