Simulations des performances futures : l'AMF publie son projet de recommandation

Dans le cadre du renforcement de son action en matière d’innovation technologique, l’AMF a constaté l’émergence d’offres de services entièrement digitales proposées par les acteurs à leurs investisseurs. Il a été observé que ces acteurs mettent à disposition de leurs investisseurs et prospects des outils technologiques leur permettant de réaliser par eux-mêmes une simulation de la performance de leurs investissements.

Pour ce faire, les prospects sont invités à remplir des questionnaires standardisés dans lesquels ceux-ci définissent généralement le montant de leur investissement initial, le montant de leur versement mensuel, le choix de leur profil de risque ou de supports d’investissement ainsi que le montant qu’ils souhaitent atteindre à un horizon donné. En fonction du paramétrage de l’outil (algorithme), des projections d’évolution de la valeur de l’investissement du client sont alors générées, prévoyant plusieurs scénarii possibles, des plus pessimistes aux plus optimistes.

A l’issue d’une consultation publique menée du 24 novembre 2016 au 20 janvier 2017 dont la synthèse est publiée ce jour, l’AMF met à disposition des professionnels un projet de recommandation. Le document rappelle, dans un premier temps, les dispositions législatives et règlementaires qui s’appliquent aux prestataires de services d’investissement, aux conseillers en investissements participatifs et aux conseillers en investissements financiers. Il se concentre ensuite sur l’information de l’investisseur sur les simulateurs de performance et les modalités techniques d’élaboration de ces simulateurs.

La recommandation sera publiée dans sa version définitive après la modification du règlement général de l’AMF.