Sociétés cotées communiquant au trimestre : quelles informations publier dans le contexte Covid 19 ?
L’AMF, consciente des grandes difficultés rencontrées par les sociétés dans les conditions actuelles, souhaite rappeler quelques principes afin d’accompagner les émetteurs dans la préparation de leurs communications trimestrielles.
L’AMF a conscience que cet exercice est difficile dans les conditions d’incertitude actuelles mais constate qu’une information fiable et aussi spécifique et détaillée que possible contribue à maintenir la confiance des marchés.
Les équipes de l’AMF sont à la disposition des émetteurs pour échanger et les accompagner face aux enjeux de communication qu’elles rencontrent.
Quelles informations publier au trimestre ?
L’AMF rappelle que la publication d’informations trimestrielles n’est pas requise par la réglementation1 mais qu’il est recommandé d’adopter une ligne de conduite claire et stable dans le temps sur ce sujet2. Dans le contexte spécifique actuel, certains émetteurs peuvent être dans l’impossibilité de publier des informations trimestrielles fiables, ou contraints d’en modifier le format usuel.
Néanmoins, l’absence de communication financière pendant une longue période n’est pas favorable au bon fonctionnement du marché et l’article 17 du règlement n°596/2014 prévoit d’ailleurs que l’émetteur « rend publiques, dès que possible, les informations privilégiées qui le concernent ». Ainsi, l’AMF invite les émetteurs, qui disposent de données fiables, à continuer à publier des informations trimestrielles.
Pour les émetteurs rencontrant des difficultés à respecter les dates de publication sur lesquelles ils avaient antérieurement communiqué, elles peuvent se voir dans l’obligation d’en retarder la publication. L’AMF invite les sociétés concernées à communiquer au marché dès que possible leur nouveau calendrier de publication et à se rapprocher de l’AMF.
Quels agrégats communiquer et informations donner ?
L’ESMA a, par ailleurs, publié un Q&A complétant ses orientations sur les indicateurs alternatifs de performance et les précisant dans le contexte spécifique de l’épidémie de Covid-19.
L’AMF invite les émetteurs à en prendre connaissance et à s’y conformer.
[ 1 ] L’article 9 de la loi n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 a abrogé l’obligation qui était prévue au IV de l’article L. 451-1-2 du code monétaire et financier pour les sociétés dont les titres de capital sont admis aux négociations sur un marché réglementé de publier une information financière trimestrielle dans les 45 jours qui suivent la fin des premiers et troisièmes trimestres de leur exercice.
[ 2 ] Position-recommandation AMF – DOC-2016-05 – Guide de l’information périodique des sociétés cotées
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