Synthèse du rapport de l'Organisation internationale des commissions de valeurs sur le financement participatif

L’Organisation internationale des commissions de valeurs (« OICV ») a décidé de mener des travaux afin d’améliorer la compréhension globale de l’industrie du crowdfunding et sa réglementation. Le comité 3 (C3) de l’OICV sur la régulation des intermédiaires de marché, prenant en compte le rapport « Crowdfunding: An Infant Industry Growing Fast » publié par le département de recherche de l’OICV le 6 février 2014, a réalisé un questionnaire qui a été envoyé aux membres de l’OICV. Le rapport final, publié par l’OICV le 21 décembre 2015 et dont l’AMF en publie une synthèse (Cf. " En savoir plus "), résume les réponses au questionnaire.

Ce rapport se concentre sur le financement par l’offre de titres (« investment based crowdfunding ») et les dispositifs nationaux en vigueur ou en cours de développement visant à encadrer ce type de financement. Il dresse plusieurs constats en s’appuyant exclusivement sur les réponses au questionnaire. Il est purement descriptif et ne propose pas de principes, de bonnes pratiques ou d’autre forme d’approche internationale commune.

L’OICV relève que 11 juridictions sur les 22 ayant participé à l’étude se sont appuyées sur la réglementation générale des marchés et certaines flexibilités inhérentes à cette réglementation générale, alors que 11 juridictions ont adopté ou envisagent d’adopter prochainement un régime spécifique pour le crowdfunding. Si les régimes nationaux de financement participatif sont très divers et adaptés aux marchés locaux, l’OICV observe que l’objectif commun est de trouver un équilibre entre risque/protection des investisseurs et le rôle positif de soutien de l’économie que pourrait jouer le financement participatif.

Dès lors, l’OICV démontre que la plupart des régimes de financement participatif sont construits autour de deux axes principaux :

• des assouplissements des barrières à l’entrée pour les intermédiaires/plateformes et ;
• des régimes d’information allégés pour les émetteurs.

En contrepartie de ces assouplissements, un certain nombre d’obligations et de règles spécifiques sont souvent instaurées pour assurer l’intégrité de l’information et protéger les investisseurs, telles que la limitation des services et activités de la plateforme, la non-détention de fonds et titres par l’opérateur de la plateforme, des limitations d’accès à la plateforme pour les investisseurs et/ou des limitations aux montants susceptibles d’être investis par chaque investisseur, ainsi que des restrictions sur le financement transfrontalier notamment.

Le rapport met toutefois en avant une très grande variété d’approches choisies par les différents pays afin de construire leurs régimes de financement participatif respectifs.

Enfin, le rapport conclut que les régimes de financement participatif sont très récents et encore dans une phase de balbutiements. Par conséquent, le rapport de l’OICV ne propose pas d’approche internationale commune. Si cette forme de financement continuait à se développer, l’OICV pourrait alors s’attacher à évaluer les effets des différentes approches nationales, et pourrait étudier l’opportunité de réaliser des travaux supplémentaires afin de tirer des leçons des différentes expériences nationales.