Traitement des réclamations : l'AMF met à jour sa doctrine
L'Autorité des marchés financiers (AMF) actualise son instruction relative au traitement des réclamations afin d'accompagner les professionnels entrant dans son champ de compétence à la suite de l’évolution de la réglementation applicable à leurs activités.
Depuis la dernière mise à jour de l’instruction, les intermédiaires en bien divers, les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) agréés, ainsi que les prestataires de services de financement participatif (PSFP) sont notamment entrés dans le champ de compétences de l’AMF.
Les principales évolutions portent sur le champ d’application, l’organisation du traitement des réclamations, ainsi que sur l’information fournie au client. La mise à jour de cette instruction vise également à réduire les délais de réponses aux réclamations des clients et à faciliter la saisine des médiateurs compétents.
Cette instruction sera applicable le 1er janvier 2024.
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