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Transposition de la directive OPCVM 5 : l'AMF publie une instruction sur le processus d'autorisation des dépositaires d'OPCVM et de FIA

Transposition de la directive OPCVM 5 : l'AMF publie une instruction sur le processus d'autorisation des dépositaires d'OPCVM et de FIA

La directive OPCVM 5 modifie les fonctions du dépositaire d'OPCVM en termes de missions et de responsabilité. Un nouveau processus d'autorisation des dépositaires d'OPCVM est ainsi mis en place. L'Autorité des marchés financiers (AMF) publie une nouvelle instruction sur l'agrément des dépositaires d'OPCVM ayant le statut d'entreprise d'investissement et sur l'examen, par l'AMF, du cahier des charges des autres dépositaires d'OPCVM et de FIA (DOC-2016-01).

Un agrément pour les entreprises d’investissement (EI) souhaitant exercer l’activité de dépositaire d’OPCVM

La directive OPCVM 5 prévoit que les entités autres que les banques centrales nationales et les établissements de crédit qui souhaitent exercer la fonction de dépositaire d’OPCVM doivent être agréées. Un nouvel agrément est ainsi mis en place. Il reprend le schéma d’obtention utilisé pour l’agrément délivré par l’ACPR aux entreprises d’investissement et établissements de crédit prestataires de services d’investissement :

  • L’Autorité des marchés financiers (AMF) approuve le programme d’activité sur les éléments relevant de sa compétence ;
  • L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) délivre l’agrément.

L’instruction DOC-2016-01 décrit le processus d’agrément des entreprises d’investissement dépositaires d’OPCVM et le contenu du programme d’activité.

L’approbation par l’AMF du cahier des charges des établissements de crédit (EC) français et des succursales françaises d’établissement de crédit européens souhaitant exercer l’activité de dépositaire d’OPCVM

Les dépositaires d’OPCVM qui ont le statut d’établissement de crédit français ou de succursale française d’un établissement de crédit européen devront transmettre à l’AMF leur cahier des charges pour approbation(1). Ce cahier des charges décrit les conditions dans lesquelles le dépositaire exerce son activité : moyens, organisation et procédures.

L’instruction DOC-2016-01 décrit le contenu du cahier des charges des établissements de crédit et succursales d’établissement de crédit dépositaires d’OPCVM, ainsi que les modalités de transmission à l’AMF et le processus d’approbation par l’AMF de ce cahier des charges.

La communication à l’AMF du cahier des charges des dépositaires de FIA

Certains acteurs sont à la fois dépositaire d’OPCVM et de FIA(2). Aussi, afin d’homogénéiser les process, les dépositaires de FIA devront communiquer leur cahier des charges à l’ACPR qui le transmettra à l’AMF. L’instruction DOC-2016-01 décrit le contenu et les modalités de transmission du cahier des charges des dépositaires de FIA ayant le statut d’établissements de crédit, de succursales d’établissement de crédit, d’entreprises d’investissement ou de succursales d’entreprises d’investissement.

[1] D’après le projet d’acte délégué publié le 17 décembre 2015 par la Commission européenne et dont l’entrée en application ne devrait pas avoir lieu avant l’automne 2016.

[2] Les dépositaires d’organismes de titrisation (OT) sont exclus du périmètre d’application de l’instruction DOC-2016-01.