Transposition de MIF 2 et nouveau régime des sociétés de gestion de portefeuille : l'AMF poursuit la mise à jour de sa doctrine

L'Autorité des marchés financiers (AMF) poursuit la mise à jour de sa doctrine visant à prendre en compte les impacts des travaux de transposition de la directive MIF 2 et les travaux de séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement. 14 documents de doctrine ont été actualisés. Ces modifications concernent principalement les références législatives ou réglementaires.

La mise à jour de 14 documents de doctrine

Les 14 documents de doctrine actualisés sont listés dans le tableau ci-dessous :

Portée	Référence	Titre
Position	DOC-2014-04	Guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM et des FIA en France
Instruction	DOC-2014-03	Procédure de commercialisation de parts ou actions de FIA
Position	DOC-2014-09	Modalités de mise en œuvre des obligations en matière de comptes rendus à l’égard de l’AMF dans le cadre de la directive AIFM
Position	DOC-2016-14	Bonnes politiques de rémunération au titre de la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Position	DOC-2013-22	Questions-réponses relatives à la transposition en droit français de la directive AIFM
Position-Recommandation	DOC-2005-19	L'exercice des droits de vote par les sociétés de gestion
Position	DOC-2012-15	Critères applicables aux placements collectifs de partage
Instruction	DOC-2013-21	Modalités d’enregistrement des personnes morales, autres que des sociétés de gestion de portefeuille, gérant certains Autres FIA
Position	DOC-2005-14	Questions-réponses relatives aux fonds professionnels spécialisés
Position	DOC-2007-19	Critères extra financiers de sélection des actifs et application aux OPC se déclarant conformes à la loi islamique
Instruction	DOC-2006-09	Examen pour l'attribution des cartes professionnelles de responsable de la conformité et du contrôle interne et de responsable de la conformité pour les services d'investissement
Instruction	DOC-2011-15	Modalités de calcul du risque global des OPCVM et des FIA agréés
Recommandation	DOC-2017-07	Simulations de performances futures
Instruction	DOC-2014-02	Information des investisseurs des FIA non agréés ou non déclarés

Ces documents sont accessibles depuis les liens « En savoir plus » en bas de la page, depuis la rubrique Réglementation > Doctrine ou encore via le moteur de recherche avancée.

La reprise du contenu de la position DOC-2008-16 dans la position DOC-2014-04

A titre de simplification, les éléments de la position DOC-2008-16 sur la commercialisation en France des parts ou actions de fonds d’investissement constitués sur le fondement d’un droit étranger autres que des OPCVM ou des FIA ont été ajoutés au sein de la position DOC-2014-04 de manière à fusionner les deux documents.

L’abrogation de l’instruction DOC-2003-02

Par ailleurs, l’AMF a abrogé l’instruction DOC-2003-02 relative aux fonds communs de créances (FCC). Cette instruction est obsolète depuis l’été 2014 à la suite de l’ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d’actifs, qui prévoyait une période transitoire jusqu’au 22 juillet 2014 pour que de tels fonds deviennent des fonds communs de titrisation (FCT).

L’identification de 4 documents qui sont maintenus en l’état

Enfin, l’AMF a d’ores et déjà identifié quatre documents dont le contenu n’est impacté ni par les travaux de transposition de la directive MIF 2, ni par les travaux de séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d’investissement. Ces quatre documents, listés dans le tableau ci-dessous, sont donc maintenus en l’état.

Portée	Référence	Titre
Instruction	DOC-2017-06	Procédure d’enregistrement et établissement d’un document d’information devant être déposé auprès de l’AMF par les intermédiaires en biens divers
Position	DOC-2013-11	Politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
Instruction	DOC-2017-05	Modalités de mise en place des mécanismes de plafonnement des rachats ou "gates"
Position- Recommandation	DOC-2012-11	Guide relatif aux fonds de capital investissement et aux fonds professionnels de capital investissement.

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