Transposition de MIF 2 et nouveau régime des sociétés de gestion de portefeuille : l'AMF publiera régulièrement des mises à jour de sa doctrine

L’entrée en application de MIF 2

L’AMF modifie sa doctrine pour intégrer les travaux de transposition des niveaux 1 et 2 de la directive MIF II dans le code monétaire et financier et dans le règlement général de l’AMF, y compris les travaux de transposition « négative » ayant conduit à supprimer les dispositions du règlement général relevant directement des mesures de niveau 2 de la directive MIF II prenant la forme de règlements européens.

Les conséquences de la séparation du régime juridique des SGP et des EI

L’AMF met à jour sa doctrine pour prendre en compte les travaux de séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille (SGP) de celui des entreprises d’investissement (EI). Les SGP ne peuvent plus avoir pour seule activité la fourniture du service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers. C’est désormais, en complément de leur activité de gestion d’OPCVM ou de FIA, que les SGP peuvent demander, sous certaines conditions, un agrément pour fournir les services d’investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, de conseil en investissement et de réception et transmission d’ordres. Ce changement doit être pris en compte dans la doctrine de l’AMF.

Les documents de doctrine mis à jour

L’AMF a mis à jour les 4 documents listés dans le tableau ci-dessous :

Ces documents sont accessibles sur le site internet de l’AMF dans la rubrique Réglementation > III - Prestataires > Doctrine > III.1.1. Agrément/Programme d’activité/Passeport ou via le moteur de recherche avancée.