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Un futur régime européen du financement participatif

Un futur régime européen du financement participatif

La Commission européenne a publié le 8 mars 2018 une proposition de règlement européen relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entreprises. L'AMF soutient cette initiative de la Commission européenne de créer un cadre législatif européen pour le financement participatif, avec quelques ajustements.

9 mai 2018

La proposition de règlement européen s’inscrit dans le cadre de l’Union des marchés de capitaux afin de contribuer à élargir l’accès au financement des entreprises innovantes, start-ups et PME non cotées. Elle pourrait également permettre l’émergence d’acteurs de taille importante dans l’Union européenne.

Le cadre législatif européen devra être attractif pour les prestataires de services de financement participatif tout en protégeant de manière adaptée les investisseurs.

Comme proposé par la Commission, un statut législatif européen permettant d'effectuer des offres transfrontières de financement participatif dans l’ensemble de l’Union européenne constituerait une avancée significative pour les prestataires de services de financement participatif.

La proposition de règlement fixe un plafond à un million d’euros par offre de financement participatif sur douze mois dans toute l’Union européenne. Selon l’AMF, ce plafond devrait être relevé pour que le nouveau régime soit réellement attractif pour les prestataires.

De plus, le règlement devra comporter des mesures proportionnées de protection des investisseurs, tant concernant les règles d’organisation et de bonne conduite imposées aux prestataires que l’accès des investisseurs potentiels aux offres et l’information qui leur est fournie.

Sur le volet informatif, l’AMF salue la création d’un document d’information harmonisé et le test de connaissances à l’entrée, qui devront cependant être renforcés. Sur le volet organisationnel, outre les exigences déjà requises par la proposition, il conviendrait notamment de prévoir une obligation pour les prestataires de souscrire une assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle.

Ces points sont clés pour le succès de la proposition de règlement. L’AMF, en lien avec les autorités françaises, suivra attentivement les négociations relatives à la mise en place d’un cadre législatif européen pour le financement participatif.

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