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Une manipulation de marché, identifiée et signalée par l’AMF, sanctionnée par letribunal correctionnel de Paris

Une manipulation de marché, identifiée et signalée par l’AMF, sanctionnée par le tribunal correctionnel de Paris

Le tribunal correctionnel de Paris a sanctionné une manipulation de marché ayant fait l’objet d’un signalement de l’AMF. Dans ce dossier, le tribunal a aussi homologué quatre comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). L’AMF, qui s’était constituée partie civile, a obtenu des dommages‐intérêts pour la réparation de son préjudice moral et financier.

Le 13 décembre 2023, la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris a déclaré M. Nicolas Miguet, la société Quotidien de Paris éditions (QPE), l’Association pour la représentation des actionnaires révoltés (ARARE) et le parti politique Rassemblement des contribuables français (RCF) coupables du délit de manipulation de marché et les a condamnés pour ces faits remontant à 2018. Ce jugement fait suite à un signalement effectué par l’AMF le 20 novembre 2020, dénonçant des agissements identifiés dans le cadre d’une enquête sur le marché du titre Nicolas Miguet et Associés (NMA), susceptibles de constituer un délit de manipulation de marché.   

Les investigations menées par la Direction des enquêtes de l’AMF avaient permis d’identifier deux types de manipulations du cours sur le titre NMA entre janvier et décembre 2018 : 

  • d’une part, le passage d’ordres ayant donné des indications fausses ou trompeuses sur le cours du titre NMA ou ayant fixé le cours du titre NMA à un niveau anormal ou artificiel ; 
  • d’autre part, le recours à des procédés fictifs ou à toute autre forme de tromperie ou d’artifice, correspondant à une manipulation de type bouilloire (ou « pump and dump ») ayant fait monter le cours de bourse de 477% en quelques mois. 

Ces agissements avaient permis à QPE, à l’ARARE et au RCF, dirigés par M. Nicolas Miguet à l’époque des faits, de céder des actions NMA et de réaliser ainsi des plus‐values de respectivement 72 388 €, 488 766 € et 212 500 €, soit un total de 773 654 €. 

Le signalement de l’AMF du 20 novembre 2020 visait également le courtier Claresco Bourse ainsi que trois de ses dirigeants et salariés, MM. Jean‐Marc Etienne, Sébastien Ferri, Pascal Rozentvaig, comme ayant participé à cette manipulation de cours. 

Claresco Bourse et MM. Jean‐Marc Etienne, Sébastien Ferri, Pascal Rozentvaig ont reconnu les faits qui leur étaient reprochés et ont accepté les peines proposées par le Parquet national financier dans le cadre d’une procédure de CRPC. 

Le 12 septembre 2023, le tribunal correctionnel de Paris a homologué les CRPC qui prévoient :

  • pour Claresco Bourse : 150 000 € d’amende et l’interdiction d’exercer l’activité de réception transmission d’ordre pendant 3 ans avec sursis ;
  • pour M. Jean‐Marc Etienne : 10 mois d’emprisonnement délictuel avec sursis, 50 000 € d’amende dont 15 000 € avec sursis et le relèvement de l’interdiction prévue par l’article L500‐ 1 du code monétaire et financier (CMF) ; 
  • pour M. Sébastien Ferri : 8 mois d’emprisonnement délictuel avec sursis, 20 000 € d’amende dont 10 000 € avec sursis et le relèvement de l’interdiction prévue par l’article L500‐1 du CMF ; 
  • pour M. Pascal Rozentvaig : 8 mois d’emprisonnement délictuel avec sursis, 30 000 € d’amende dont 20 000 € avec sursis et le relèvement de l’interdiction prévue par l’article L500‐1 du CMF. 

M. Nicolas Miguet, QPE, l’ARARE et le RCF ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel de Paris.   
M. Nicolas Miguet avait déjà fait l'objet de plusieurs sanctions administratives définitives prononcées par la Commission des sanctions de l’AMF, notamment en 2022, pour manipulation de cours. 
La société QPE avait quant à elle fait l'objet de deux sanctions administratives définitives prononcées par la Commission des sanctions de l’AMF en 2019 et 2022. 

Dans sa décision du 13 décembre 2023, le tribunal correctionnel de Paris a suivi l’analyse de la manipulation de marché développée dans le rapport de la Direction des enquêtes de l’AMF et a prononcé les peines suivantes : 

  • à l’encontre de M. Nicolas Miguet : 24 mois d’emprisonnement dont 6 mois assortis du sursis probatoire, la peine d’emprisonnement ferme étant effectuée sous le régime de la détention à domicile sous surveillance électronique ; inéligibilité de 5 ans ; et confiscation de 403 781 € figurant au crédit d’un compte saisi, étant précisé que les peines prononcées sont assorties de l’exécution provisoire ;
  • à l’encontre de QPE : 100 000 € d’amende dont 27 612 € avec sursis et confiscation de 142 223,74 € figurant au crédit de comptes saisis ; 
  • à l’encontre de l’ARARE : 800 000 € d’amende dont 311 234 € avec sursis, et confiscation de 181 637,20 € figurant au crédit de comptes saisis ; 
  • à l’encontre du RCF : 400 000 € d’amende dont 187 500 € avec sursis. 

Le tribunal a également déclaré recevable la constitution de partie civile de l’AMF, qui était présente à l’audience des 2, 4 et 5 octobre 2023, et condamné solidairement M. Nicolas Miguet, QPE, l’ARARE et le RCF à lui verser 1 € symbolique en réparation de son préjudice moral et 6 230 € en réparation de son préjudice financier.   
Cette décision peut faire l’objet d’un appel.