Union des marchés de capitaux : comment faciliter le financement des entreprises

Pour l’AMF, quel doit être l’objectif phare, le fil conducteur de l’Union des marchés de capitaux ?

L’objectif est de diversifier et de fluidifier les sources de financement pour les entreprises en Europe, et notamment pour les PME. L’épargne doit être mieux orientée vers le financement de l’économie. Les entreprises doivent pouvoir, à tous les stades de leur développement, trouver les financements dont elles ont besoin. L’Union des marchés des capitaux, c’est aussi l’ambition de créer une grande place européenne unie, capable d’attirer les investisseurs du monde entier. Pour cela il faut des règles, des pratiques et des supervisions convergentes.

Comment, via la réforme de la directive Prospectus, faciliter l’accès au marché pour les sociétés à la recherche de financement ?

L’enjeu est de simplifier et d’alléger les contraintes des émetteurs sans remettre en cause la protection des investisseurs. Lors des consultations menées par la Commission européenne, nous avons préconisé, sous certaines conditions, de faire échapper aux contraintes de visa les émetteurs récurrents à jour de leurs obligations d’information. Le résumé du prospectus est devenu trop lourd. Pour le remplacer, nous devons inventer un document simple d’information clés, à l’image des documents existants pour les OPCVM. Nous proposons aussi de revoir sérieusement le schéma proportionné de prospectus, utilisé par les PME, pour l’alléger davantage encore.

Pourquoi vouloir relancer le marché de la titrisation tant critiqué ?

La titrisation a été au cœur de la crise et elle fait toujours l’objet d’une grande méfiance. Pourtant, c’est un outil nécessaire au financement de l’économie. Il permet notamment aux banques d’alléger leurs bilans et de dégager des marges de manœuvre pour consentir de nouveaux prêts. Mais nous devons empêcher que les dérivés du passé ne se reproduisent. L’objectif est que les montages de titrisation soient simplifiés et que les investisseurs soient parfaitement informés de la qualité des actifs sous-jacents. La Commission propose qu’un label soit attribué aux titrisations qui respectent pleinement ces critères. Nous y sommes favorables mais avons proposé deux pistes complémentaires. Les véhicules de titrisation doivent être gérés par des établissements agréés et régulés dans les conditions identiques aux gérants de fonds d’investissement. Cela permettra d’assurer une gestion dans l’intérêt des investisseurs, sans conflit d’intérêts.

Par ailleurs, nous souhaitons qu’une autorité publique soit chargée de certifier qu’ils respectent effectivement les critères de qualité qui seront imposés. Nous refusons qu’ils puissent s’auto-certifier. C’est à ce prix que la confiance pourra revenir et que pourront être allégées les contraintes prudentielles pesant actuellement sur les investissements en titrisation.

Quid de l’investisseur, acteur incontournable de ce financement ?

Evidemment, les investisseurs sont au cœur du projet de l’Union des Marchés de Capitaux, car l’enjeu est de leur redonner confiance et les conduire à investir à plus long terme et dans le développement des entreprises. Il n’est donc pas question de baisser la garde sur la protection des investisseurs. Pour l’AMF, il est par exemple nécessaire de préserver le rôle fondamental du conseil dans la distribution des produits financiers. Il faut aussi examiner les nouvelles formes de commercialisation, notamment digitales, et adapter les règles de protection des clients.

Union des marchés de capitaux – les prochaines échéances de la Commission européenne (calendrier prévisionnel)