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Utilisation de la dénomination « prudent » dans la gestion collective ou la gestion sous mandat : l'AMF met à jour sa doctrine

Utilisation de la dénomination « prudent » dans la gestion collective ou la gestion sous mandat : l'AMF met à jour sa doctrine

L'AMF met à jour sa doctrine sur l’utilisation de la dénomination « prudent » pour les placements collectifs et la gestion sous mandat afin de distinguer cette notion de celle de « prudent horizon retraite » utilisée dans le cadre des nouveaux plans d’épargne retraite individuels (PERI).

Trois profils d’investissement dans le cadre du plan d’épargne retraite individuel (PERI)

Dans le cadre de la réforme de l’épargne retraite opérée par la loi PACTE, le PERI, produit d'épargne retraite permettant à son titulaire d’investir des capitaux pendant sa vie active pour obtenir à partir de l'âge de la retraite un capital ou une rente, a été créé par l’ordonnance du 24 juillet 2019.

L’arrêté du 7 août 2019, pris en application de cette ordonnance, définit, dans le cadre de la gestion pilotée d’un PERI, trois profils d'investissement adaptés à un horizon de long terme permettant de réduire progressivement les risques financiers, en tenant compte du niveau d'exposition à ces risques et de l'espérance de rendement pour le titulaire. Parmi ces profils, le profil « prudent horizon retraite » permet au titulaire du PERI d’être investi jusqu’à 70% en actifs risqués dix ans avant son départ à la retraite.

Précisions sur le qualificatif « prudent horizon retraite »

Ce qualificatif de « prudent horizon retraite », qui peut être utilisé dans le cadre d’un PERI avec des conditions strictes de sortie avant l’échéance, ne doit pas être confondu avec le terme « prudent » utilisé par les gérants dans le cadre de gestion des placements collectifs ou des mandats.  L’utilisation du terme « prudent » est réservée aux portefeuilles qui ne sont pas exposés à plus de 30% dans des actifs risqués, conformément à la doctrine de l’AMF.

Modifications de la doctrine de l’AMF

Par conséquent, l’AMF ajuste sa doctrine afin d’intégrer les précisions suivantes :

  • la recommandation faite aux  gérants des mandats de ne pas utiliser la dénomination « profil prudent » pour les portefeuilles exposant plus de 30% de leur actif net à des actifs risqués, ne concerne pas les mandats conclus dans un objectif de long terme avec un horizon de placement identifié en cas de fourniture d’un service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers dans le cadre des dispositifs d’épargne retraite et utilisant la dénomination « profil prudent horizon retraite »; et
  • la doctrine en matière d’utilisation du terme « prudent » dans la dénomination des placements collectifs ne s’applique pas aux placements collectifs ne pouvant être souscrits que dans le cadre des plans d’épargne retraite et utilisant la dénomination « prudent  horizon retraite ». Ce qualificatif « prudent horizon retraite » est exclusivement réservé aux placements collectifs souscrits dans le cadre des plans d’épargne retraite. Son usage complet est impératif et le terme « prudent » ne peut y être employé seul.

Les documents de doctrine qui sont concernés sont les suivants :

  • Instruction-Position-Recommandation AMF DOC-2019-12 - Obligations professionnelles des prestataires de services d’investissement à l’égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers
  • Position-recommandation AMF DOC-2011-05 - Guide des documents réglementaires des OPC
  • Position-recommandation AMF DOC-2011-24 - Guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs
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