Utilisation des indices de référence : l'AMF intègre de nouvelles bonnes pratiques dans sa doctrine

L’utilisation des indices de référence

L’AMF rappelle aux sociétés de gestion l’importance qu’il convient de porter à la rédaction de l’objectif de gestion, a fortiori lorsque le fonds se réfère à un indice de référence. Par ailleurs, l’AMF considère que la comparaison à un indicateur de référence, lorsque la stratégie de gestion le permet, est fortement souhaitable afin de permettre à l’investisseur de comprendre l’évolution de la valeur liquidative du fonds dans lequel il a investi par rapport à l’évolution du prix du marché de référence.

Une mise à jour de la doctrine

L’AMF recommande, notamment, aux sociétés de gestion qui gèrent des fonds dont l’objectif de gestion se réfère à un indice de référence, d’afficher de façon claire et précise la marge de manœuvre laissée au gérant pour investir différemment de l’indice. L’AMF recommande, par ailleurs, aux mêmes types de fonds d’élaborer un reporting à l’attention des investisseurs permettant de voir dans quelle mesure le fonds s’écarte ou se rapproche de son indicateur de référence. Les documents de doctrine modifiés sont disponibles en téléchargement ci-dessous.

Les suites de l’étude de l’ESMA sur des potentiels « closet trackers »

En 2015, l’ESMA a mené une étude sur les fonds parfois appelés « faussement actifs » (ou « closet trackers ») en Europe. Cette pratique consiste à laisser penser aux investisseurs qu’un fonds est activement géré, alors qu’il présente, en réalité, des performances semblables à celles de son indice de référence, en termes de profil de rendement / risque, tout en prélevant un montant de frais proche de celui prélevé par des fonds mettant en œuvre une gestion réellement active. L’ESMA a sélectionné un échantillon d’OPCVM européens investis en actions et les a analysés selon une approche quantitative afin de pouvoir comparer les données des différents marchés et produits européens. L’ESMA a finalement listé un certain nombre de fonds européens susceptibles d’être concernés par cette pratique et les a communiqués aux régulateurs nationaux afin qu’ils puissent examiner le sujet de plus près. Après analyse des fonds français mis en évidence, l’AMF a considéré qu’ils ne constituaient pas des « closet trackers », notamment parce que les critères quantitatifs utilisés ne permettaient pas à eux seuls de pouvoir affirmer que des fonds étaient bien des « closet trackers ».