Jean Gaeremynck devient président de la Commission des sanctions de l'AMF

Après le renouvellement partiel de la Commission des sanctions à l’occasion du départ de quatre de ses membres, Marie-Hélène Tric, Bruno Gizard, Christophe Lepitre et Bernard Field, et du renouvellement de deux d’entre eux, Sophie Schiller et Edwige Belliard, la Commission des sanctions nouvellement constituée a pu procéder lors de sa première réunion du 22 septembre 2021 à l'élection de son nouveau président. Jean Gaeremynck, président de section au Conseil d’Etat et membre de la Commission des sanctions depuis avril 2016, succède ainsi à Marie-Hélène Tric.

Comme le permet le code monétaire et financier, la Commission est organisée en deux sections, composée chacune de six membres et présidée par l'un des conseillers d'Etat ou des conseillers à la Cour de cassation. Pour se prononcer sur un dossier, la Commission peut se réunir en formation plénière ou en formation de section.

Le président de la Commission des sanctions a été élu par les membres de la Commission parmi les 4 magistrats désignés par le vice-président du Conseil d'Etat et la première présidente de la Cour de cassation. La Commission dans sa formation plénière et la première section sont donc présidées par Jean Gaeremynck. Les membres de la Commission ont également élu président de la deuxième section Didier Guérin, président de chambre honoraire à la Cour de cassation et membre de la Commission des sanctions depuis février 2018.

 

À propos de la Commission des sanctions de l’AMF
Composée de magistrats et de professionnels, la Commission des sanctions dispose d’une totale autonomie de décision. Elle peut sanctionner toute personne ou société dont les pratiques sont contraires aux lois et règlements du champ de compétence de l’AMF. Elle intervient également pour homologuer les accords de transaction conclus entre le secrétaire général et les mis en cause. Enfin, elle participe à l’effort de pédagogie de l’Institution en précisant, dans la motivation de ses décisions, la réglementation financière.