La Commission des sanctions de l’AMF met hors de cause douze personnes physiques auxquelles il était reproché des manquements d’initiés

Il était reproché aux mis en cause d’avoir transmis, utilisé et/ou tenté d’utiliser une information privilégiée, relative au rachat de Direct Energie par Total à un prix intégrant une prime significative par rapport au cours du titre Direct Energie, pour acquérir ou tenter d’acquérir des titres Direct Energie entre le 10 et le 17 avril 2018.

La Commission des sanctions a d’abord estimé que l’information en cause était privilégiée au plus tard le 6 avril 2018 et l’était restée jusqu’au 18 avril 2018, date des communiqués publiés par les sociétés concernées pour annoncer l’opération de rachat de Direct Energie par Total. 

La Commission a ensuite examiné, pour chacun des mis en cause, les indices de détention de l’information privilégiée présentés par la poursuite portant sur le caractère atypique des interventions sur le titre Direct Energie, le moment opportun de ces interventions, leur simultanéité avec les interventions de plusieurs personnes proches géographiquement concentrées en Espagne, les justifications non convaincantes ou les circuits plausibles de transmission. Elle a estimé que seuls certains indices étaient vérifiés et qu’ils étaient insuffisants pour démontrer que seule la détention de l’information privilégiée en cause permettait d’expliquer les ordres litigieux. Par conséquent, la Commission a considéré qu’il ne pouvait être reproché aux mis en cause d’avoir utilisé, tenté d’utiliser ou transmis cette information. 

Enfin, elle a ordonné la publication de la décision sans anonymisation.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours.