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La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne deux personnes physiques pour des manquements d’initiés

La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne deux personnes physiques pour des manquements d’initiés

Dans sa décision du 9 juillet 2021, la Commission a infligé à M. Rémy Pierre une sanction pécuniaire de 500 000 euros pour avoir transmis deux informations privilégiées relatives aux résultats et prévisions de résultats financiers pour l’exercice 2017-2018 d’une société cotée, et à M. Stéphane Solère une sanction pécuniaire de 1 million d’euros pour avoir utilisé ces informations.

Le 18 octobre 2017 et le 18 avril 2018, une société cotée spécialisée dans la production de matériaux semi-conducteurs a annoncé ses résultats, respectivement, du deuxième et du quatrième trimestre de l’exercice 2017-2018, en particulier la hausse significative de son chiffre d’affaires par rapport à celui réalisé sur les mêmes périodes lors de l’exercice précédent et la révision à la hausse de sa prévision de taux de marge d’EBITDA de sa principale branche d’activité pour l’entier exercice 2017-2018.

Le 13 juin 2018, cette société a communiqué au marché une prévision de taux de marge d’EBITDA de sa principale branche d’activité pour l’exercice 2018-2019 inférieure à celle enregistrée au titre de l’exercice 2017-2018.

La Commission a considéré que les informations publiées le 18 octobre 2017 et le 18 avril 2018 ont revêtu chacune les caractéristiques d’une information privilégiée, respectivement, dès le 4 octobre 2017 et au plus tard le 12 avril 2018.

Après avoir examiné les indices tirés de l’existence d’un circuit plausible de transmission des informations, du caractère atypique des opérations suspectes, de leur moment opportun et de l’absence d’explications plausibles apportées par les mis en cause pour justifier celles-ci, la Commission a retenu que M. Pierre, qui était directeur financier de la société à l’époque des faits, avait transmis les deux informations privilégiées à M. Solère et que celui-ci les avait utilisées pour son compte et pour le compte de membres de sa famille lors d’interventions sur le titre de la société entre le 10 et le 18 octobre 2017 et les 17 et 18 avril 2018.

En revanche, la Commission a estimé que l’information publiée le 13 juin 2018 n’était pas privilégiée avant cette date à défaut de pouvoir être considérée comme susceptible d’avoir une influence sensible sur le cours du titre de la société et, en conséquence, a considéré qu’il ne pouvait être reproché aux mis en cause d’avoir transmis et utilisé cette information.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours.



À propos de la Commission des sanctions de l’AMF
Composée de magistrats et de professionnels, la Commission des sanctions dispose d’une totale autonomie de décision. Elle peut sanctionner toute personne ou société dont les pratiques sont contraires aux lois et règlements du champ de compétence de l’AMF. Elle intervient également pour homologuer les accords de transaction conclus entre le secrétaire général et les mis en cause. Enfin, elle participe à l’effort de pédagogie de l’Institution en précisant, dans la motivation de ses décisions, la réglementation financière.

Direction de la communication
Visuel communiqué sanction
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