- Accueil
- Actualités & publications
- Communiqués
- Communiqués de la Commission des sanctions
- La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne la société Biosynex, son président directeur général ainsi que plusieurs de ses dirigeants pour un montant total de 930 000 euros
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne la société Biosynex, son président directeur général ainsi que plusieurs de ses dirigeants pour un montant total de 930 000 euros
Dans sa décision du 25 juillet 2024, la Commission des sanctions a infligé à la société Biosynex ainsi qu’à quatre de ses dirigeants et leurs sociétés patrimoniales des sanctions pécuniaires comprises entre 50 000 et 300 000 euros pour des manquements liés à la communication financière de Biosynex, des manquements d’initiés ou des manquements aux obligations déclaratives.
Biosynex est une société spécialisée dans les tests de dépistage. Le 20 mars 2020, quelques jours après le début du confinement lié à la pandémie de Covid 19, M. Larry Abensur, président directeur général de Biosynex, a répondu à une interview d’une journaliste qui a donné lieu, trois jours plus tard, à la publication d’un article indiquant que Biosynex estimait être en mesure de distribuer des premiers tests de détection du Covid 19 en France début ou mi-avril 2020.
La Commission a retenu qu’à la date de l’interview, l’information relative au lancement imminent par Biosynex de tests PCR (Polymerase Chain Reaction) de dépistage Covid-19 était privilégiée. Elle a considéré qu’en révélant une partie de cette information à un public restreint à l’occasion de cette interview, sans publier de communiqué de presse, Biosynex avait manqué à l’obligation d’assurer une diffusion effective et intégrale de l’information privilégiée. La Commission a retenu que ce manquement était aussi imputable à M. Abensur en sa qualité de dirigeant.
En revanche, s’agissant des tests sérologiques, la Commission a considéré que l’information relative à leur lancement imminent était insuffisamment précise pour revêtir les caractéristiques d’une information privilégiée à la date de l’interview de sorte qu’il ne pouvait être reproché à Biosynex de l’avoir diffusée de manière non effective et non intégrale.
La Commission a au surplus retenu que M. Abensur, MM. Thomas Lamy et Thierry Paper, directeurs généraux délégués de Biosynex, M. Elie Fraenckel, administrateur et directeur financier de Biosynex, ainsi que les sociétés patrimoniales de certains de ces dirigeants avaient commis des manquements d’initiés en cédant des actions Biosynex alors qu’ils détenaient l’information privilégiée relative à la décision de cette société de vendre la totalité de ses actions auto-détenues.
Enfin, la Commission a considéré que MM. Abensur et Lamy et leurs sociétés patrimoniales, ainsi que M. Fraenckel avaient manqué à plusieurs reprises à leur obligation de déclaration à l’AMF des transactions réalisées sur les titres Biosynex qu’ils détenaient.
Cette décision peut faire l’objet d’un recours.
Recours formés par M. Larry Abensur, M. Elie Fraenckel et la société ALA Financière devant la cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2024-08
M. Larry Abensur, M. Elie Fraenckel et la société ALA Financière ont formé un recours devant la cour d'appel de Paris contre la décision de la Commission des sanctions du 25 juillet 2024.
À propos de la Commission des sanctions de l’AMF
Composée de magistrats et de professionnels, la Commission des sanctions dispose d’une totale autonomie de décision. Elle peut sanctionner toute personne ou société dont les pratiques sont contraires aux lois et règlements du champ de compétence de l’AMF. Elle intervient également pour homologuer les accords de transaction conclus entre le secrétaire général et les mis en cause. Enfin, elle participe à l’effort de pédagogie de l’Institution en précisant, dans la motivation de ses décisions, la réglementation financière.
Contact presse
Sur le même thème
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02